paritarisme pour les organismes de formation

Bonjour,

j’ai la même question. Quand la cotisation existait avant 2020, mon client n’y cotisait pas .

Que faire ?

je m’interroge aussi pour les organismes de formation en SAS… Est-ce vraiment une profession libérale ?

Qu’avez vous fait pour vos dossiers?

Bonjour,

Pour info j’ai contacté directement l’ADSPL pour ma Société (SAS commerciale avec juste un mandataire) et ils m’ont fait le retour suivant :

“Vous nous avez contactés dans le cadre de l'appel à cotisation ADSPL.

Voici notre réponse :

Nous vous confirmons que votre entreprise ne relève pas du champ de l’Accord et qu’elle n’est pas tenue de payer la cotisation.”

Je pense donc que pour les sociétés commerciales c’est au cas par cas et que dans le doute il faut faire confirmer par l’ADSPL… J’ai fait payer mes clients organismes de formation qui apparaissent en forme d’exercice libéral non réglementé sur pappers.