prévoyance CCN Immobilier

Bonjour, je vous conseille de faire un ticket sur l’évolution de la CCN, personnellement c’est un autre organisme. ensuite si l’accord n’est pas étendu, aucune MAJ pour le moment.

Bonjour,

Une mise à jour des taux Prévoyance et Frais de santé sont en cours sur la CCN I001.

Nous vous tiendrons informés dès que possible.

Bonjour ​@Anthony Petit, 

Comment devons-nous gérer si l’accord n’est pas étendu et que l’organisme applique ces taux quand même à compter du 1er avril. Ce qui est le cas de Malakoff Humanis. 

Pour un dossier dans l’automobile, nous avions été faire un paramétrage dans Avenant ccn mais j’ai essayé de faire pareil et cela ne fonctionne pas. 

Le moyen de mettre un syndicat alors qu’on n’est pas adhérent me semble un peu risqué.

Je vous remercie.

Isaline.

Bonjour,

Vous avez essayé de contacter Malakoff ?

Cordialement

Bonjour, 

Non mais quand c’est comme ça les organismes ne veulent rien savoir, il s’en fiche qu’on soit adhérent ou non à un syndicat..

Bien cordialement,

Bonjour,

@Anthony Petit ,

Je rejoins ​@Isaline PICHARD . Nos entreprises concernées ne sont pas forcément adhérentes à l’un des syndicat.

Malakoff anticipe systématiquement la mise en place des nouveaux taux sans savoir si les entreprises sont adhérentes ou non.

Nous ne pouvons pas mentionner l’un des syndicats puisque d’autres avenants sont sortis ( salaires minima ) et nous n’en souhaitons pas l’application.

​
Merci,

Bonjour,

Effectivement les caisses envoient les fiches de paramétrages avec les nouveaux taux, sans vérifier l’extension ou non des avenants.

L’accord prévoit une application pour les adhérents aux FNAIM, UNIS.

S’ils ne sont pas adhérents, les nouveaux taux ne sont normalement pas applicables.

Il faudra vous faire confirmer par les caisses, avec des textes à l’appui, sans quoi nous ne pourront pas appliquer les nouveaux taux.

​@Anthony Petit, 

Je ne comprends pas bien la dernière phrase. Il faut prendre contact avec les organismes qui appliquent les nouveaux taux et leur demander des textes stipulant qu’on doit appliquer ces nouveaux taux et vous les faire parvenir pour qu’on puisse les appliquer ?????

Effectivement comme je l’ai dit plus haut il vaut mieux contacter Malakoff

Isaline,

Les caisses appellent les nouveaux taux par défaut, sans se soucier de l’extension de l’avenant ou non, c’est un usage depuis longtemps et cela génère des incompréhension depuis toujours.

Les taux sont applicables pour les syndicats signataires dans l’attente de l’extension au JO pour tous.

→ Si la caisse attend les nouveaux taux, qu’elle vous fournisse un texte conventionnel prévoyant l’application des taux bien qu’ils ne soient pas étendus.
Je ne pense pas qu’il y en ait, car l’application des taux n’est due que lorsque l’avenant est étendu.

(Désolé si ce n’est pas clair)

Je viens d’avoir Malakoff Humanis, qui m’indique qu’il faut contester la nouvelle application et qu’ils reviendront vers nous à la suite de cette réclamation.

Merci Alexandra pour votre retour 👍

​@Alexandra A Comment doit on contester la nouvelle application ?

Je vous remercie. 

Bien cordialement,

Si vous avez un compte Malakoff directement sur celui-ci où au gestionnaire du dossier

​@Isaline PICHARD , il convient de les contacter au 0972 72 07 17 avec la référence contrat.

Ils vous donneront l’adresse mail du conseiller en charge du dossier si vous n’avez pas accès à leur espace client, et ainsi vous pourrez contester les taux.

​@Alexandra A,

Je vous remercie. 

Bien cordialement,

​@Alexandra A bonjour, 

Avez-vous eu un retour de Malakoff Humanis ? J’ai fais une demande de réclamation mon mail a été vu sans réponse. 

Je vous remercie. 

Isaline

​@Isaline PICHARD , Bonjour,

Non pas de retour pour le moment. 

Ca doit partir au service réclamation/contestation. Cela ne sera pas traité tout de suite ...

D’accord en attendant on est d’accord que vous appliquez toujours les taux d’avant ? :)

​@Isaline PICHARD ,

j’ai ajouté une PS pour appliquer le taux Malakoff, dans l’attente de leur traitement.

Ah mince…. j’ai laissé l’ancien taux sachant que normalement cela ne devrait pas être appliqué...

Bonjour,

J’ai eu un retour de Malakoff qui m’indique être dans l’obligation d’appliquer les nouveaux taux indépendamment d’une adhésion à un syndicat ou non.

Il précise dans le mail que cela concerne les taux de prévoyance et frais de santé, mais mentionne l’obligation d’application des nouveaux taux pour les frais de santé au 01/04/2026.

Je leur ai demandé des précisions quant à l’obligation d’application des taux de prévoyance mais je pense que la réponse sera identique.