Bonjour,

J’ai questionné Silae hier et voici leur réponse : 

“ Bonjour, 
 
Ces codes cotisations sont, depuis la dernière mise à jour, réservées aux anciennes CC agricoles de Bretagne (codes CC : E100, E142, E171, E175, E181, E193) entrant désormais dans le champ d'application de la E212. 
 
Ainsi, pour le déclenchement des ces codes cotisations, désormais il conviendra de choisir parmi les cases ci-dessous dans le questionnaire conventionnel de la fiche société :
 

 
Etant donné que dans votre dossier, aucun choix n'a été fait, ces codes cotisations ne se déclenchent pas. 
 
Ainsi, si l'entreprise n'est pas concernée par le secteur agricole de Bretagne, je vous invite à paramétrer d'autres codes cotisations pour la prévoyance NC du dossier dans les taux applicables au dossier.”
 

Bonjour, 

Oui, pouvons-nous avoir un retour s’il vous plaît ?

Comment faites vous apparaître ce questionnaire? j’ai dans la fiche société les  CCN (production agricole et cuma et CCN poly Morbihan) mais ce choix n’apparait pas dans le questionnaire

Bonjour, 

J’ai le même soucis sur 2 dossiers CCN 7024 département 77.

Je ne suis donc pas concerné par la Bretagne. Comment faire du coup?

Bien cordialement.

Comment faites vous apparaître ce questionnaire? j’ai dans la fiche société les CCN (production agricole et cuma et CCN poly Morbihan) mais le questionnaire ne s’affiche pas