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Bonjour, 

 

Pourquoi la cotisation Prévoyance garantie décès à 0.37% pour la CCN  Production agricole et CUMA a-t-elle disparue sur les bulletins de juin sans raison ?

Bonjour,

J’ai questionné Silae hier et voici leur réponse : 

“ Bonjour, 
 
Ces codes cotisations sont, depuis la dernière mise à jour, réservées aux anciennes CC agricoles de Bretagne (codes CC : E100, E142, E171, E175, E181, E193) entrant désormais dans le champ d'application de la E212. 
 
Ainsi, pour le déclenchement des ces codes cotisations, désormais il conviendra de choisir parmi les cases ci-dessous dans le questionnaire conventionnel de la fiche société :
 
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Etant donné que dans votre dossier, aucun choix n'a été fait, ces codes cotisations ne se déclenchent pas. 
 
Ainsi, si l'entreprise n'est pas concernée par le secteur agricole de Bretagne, je vous invite à paramétrer d'autres codes cotisations pour la prévoyance NC du dossier dans les taux applicables au dossier.”

 


Bonjour, 

 

Pourquoi la cotisation Prévoyance garantie décès à 0.37% pour la CCN  Production agricole et CUMA a-t-elle disparue sur les bulletins de juin sans raison ?

Bonjour, 

 

Oui, pouvons-nous avoir un retour s’il vous plaît ?


Bonjour,

J’ai questionné Silae hier et voici leur réponse : 

“ Bonjour, 
 
Ces codes cotisations sont, depuis la dernière mise à jour, réservées aux anciennes CC agricoles de Bretagne (codes CC : E100, E142, E171, E175, E181, E193) entrant désormais dans le champ d'application de la E212. 
 
Ainsi, pour le déclenchement des ces codes cotisations, désormais il conviendra de choisir parmi les cases ci-dessous dans le questionnaire conventionnel de la fiche société :
 
?name=image.png
 
Etant donné que dans votre dossier, aucun choix n'a été fait, ces codes cotisations ne se déclenchent pas. 
 
Ainsi, si l'entreprise n'est pas concernée par le secteur agricole de Bretagne, je vous invite à paramétrer d'autres codes cotisations pour la prévoyance NC du dossier dans les taux applicables au dossier.”

 

Comment faites vous apparaître ce questionnaire? j’ai dans la fiche société les  CCN (production agricole et cuma et CCN poly Morbihan) mais ce choix n’apparait pas dans le questionnaire


Bonjour, 

J’ai le même soucis sur 2 dossiers CCN 7024 département 77.

Je ne suis donc pas concerné par la Bretagne. Comment faire du coup?

Bien cordialement.


Comment faites vous apparaître ce questionnaire? j’ai dans la fiche société les CCN (production agricole et cuma et CCN poly Morbihan) mais le questionnaire ne s’affiche pas


Bonjour,

 

ce questionnaire ne s’affiche pas non plus sur ma fiche société. avez-vous une solution? 

 

en vous remerciant,


Bonjour

@Anthony Petit 

Je suis sidérée par la réponse de SILAE à Louise DUGAST

Aucune vérification n’a été effectuée sur l’incidence d’une MAJ régionale sur le paramétrage général, donc erreur de l’éditeur. ……..Et nous devons modifier nous-mêmes le paramétrage de nos dossiers ? L’erreur est humaine, certes,  mais la correction devrait être effectuée avec une régularisation à la clé sans que ce soit l’utilisateur qui en pâtisse.

A la vue de cet incident comment ne pas imaginer que cela puisse se produise au niveau d’autres conventions ?

Et les augmentations de tarif qui s’appuient sur les nouvelles performances  du produit, on en parle ? quand nous sommes obligés de passer du temps sur du paramétrage non nécessaire. 

Cordialement


Bonjour,

Effectivement, cela s’est reproduit le mois suivant avec les taux que nous avions paramétré pour pallier à cette erreur… Ces taux ont été réservés au secteur de l’accouvage cette fois et nous avons dû remodifier notre paramétrage. 
J’ai fait un message au support indiquant ce problème mais bizarrement plus de retour… Si nous devons paramétrer par nous mêmes, ce qui n’est déjà pas normal, il faudrait être sur que ces lignes ne vont pas être réservées plus tard à certains secteurs… 
Cordialement


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