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Question

Prime ancienneté et heures supplémentaire CCN AVOCAT


Bonjour à tous,

Nous avons une question sur la nouvelle convention collective des avocats concernant la prime d’ancienneté.

La convention précise que la prime d’ancienneté se calcule sur le salaire de base.
Nous nous demandons si les heures supplémentaires doivent être incluses ou exclues de l’assiette de calcul de cette prime.

Dans notre dossier Silae, les heures supplémentaires semblent être intégrées automatiquement.  
Est-ce conforme à la nouvelle CCN Avocats ou faut-il paramétrer différemment ?

Merci pour vos retours et retours d’expérience.

Béatrice

2 commentaires

AURIA EXPERTISE Léna ARHAN
Connaisseur

Bonjour,

Je pense que cela dépend de la durée de travail prévue au contrat.

Lorsque le salarié est contractuellement à 39 heures par semaine, la rémunération correspondante constitue le salaire de base et doit donc être prise en compte dans l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté.

En revanche, lorsque le contrat est établi sur une base de 35 heures par semaine, les heures effectuées au-delà de cette durée correspondent à des heures supplémentaires et doivent, dans ce cas, être exclues de l’assiette de la prime d’ancienneté.

A mon avis une coche doit être disponible dans le questionnaire conventionnel de la société ?  

Bon courage et belle journée.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • January 21, 2026

Bonjour, dans la CCN, il est bien précisé que c’est l’ensemble de la rémunération brute avec une limite, donc les HS peuvent être inclus dans cette prime. à ce niveau votre BS semble correcte et cohérent avec la CCN.