Silae n’applique pas la prime d’ancienneté pour les cadres dans le secteur de la plasturgie, alors que les textes conventionnels laissent à penser le contraire….
Après avoir sollicité l’assistance par mail, on m’a transféré la capture d’écran ci-jointe “exclusion des cadres de la prime d’ancienneté”, sans autre indication et sans autre texte à l’appui….
ce qui est léger pour expliquer cette prise de position à nos clients…
Pouvez vous nous apporter une réponse détaillée…
SVP
Mr CETOJEVIC
Meilleure réponse par estelle.dichiara
Bonjour,
Je vous transmet ci dessous le texte sur lequel nos services juridiques se sont appuyés :
L'article 14 de l'avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" du 15 mai 1991 instaure la prime d'ancienneté, et l'article 1 de cet avenant exclut le personnel non cadre de son champ d'application. C'est la raison pour laquelle le paramétrage ne déclenche pas la prime d'ancienneté pour le personnel cadre puisque cette catégorie n'est pas visée par les textes.
Je vous transmet ci dessous le texte sur lequel nos services juridiques se sont appuyés :
L'article 14 de l'avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" du 15 mai 1991 instaure la prime d'ancienneté, et l'article 1 de cet avenant exclut le personnel non cadre de son champ d'application. C'est la raison pour laquelle le paramétrage ne déclenche pas la prime d'ancienneté pour le personnel cadre puisque cette catégorie n'est pas visée par les textes.
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