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PROBLEME MUTUELLE CCN PHARMACIE PARAPHARMACIE PRODUITS VETERINAIRE


Bonjour,

Je rencontre le problème suivant sur la CCN pharmacie, parapharmacie et produits vétérinaires (P022)

Dans cette convention collective, la mutuelle fonctionne désormais avec un forfait et un pourcentage sur le PMSS. Premier problème, la partie forfaitaire (PR179) n’alimente pas la base du PAS.

Mais mon plus gros souci porte sur la partie forfaitaire du RSO frais de santé (PS277). Elle ne se déclenche pas. Je ne retrouve donc pas les 5,99 € sur les bulletins. Le PS277 ne se déclenche qui si il est coché dans la fiche société qu’elle a adhéré au RSO prévoyance ce qui n’est pas notre cas.

Quelqu’un d’autre a ce souci ? si oui, avez vous trouvé une solution ?

Je lance un ticket en parallèle.

15 commentaires

Bonjour,

J’ai également le même problème que vous !

J’ai constaté que la PS277 ne se déclenche que si le dossier est paramétré avec adhésion au RSO en prévoyance alors qu’il s’agit d’une rubrique RSO santé.

J’ai fait un ticket à l’assistance lundi mais aucun retour de leur part pour le moment.

 

 


Bonjour,

Si j’ai un retour je vous en ferai part. Merci !


Merci !

De même de mon côté 🤞!


Bonjour,

Je jette une bouteille d’eau à la mer !

Est-ce que de votre côté vous avez eu un retour de l’assistance ? parce que moi rien du tout malgré plusieurs relances.

Et pour le moment il ne semble pas que la MAJ de ce matin ait apporté le moindre correctif.

Merci d’avance pour votre retour

 


Bonjour,

Malheureusement non..On va devoir intervenir manuellement. Pour le RSO forfaitaire, j’ai coché les deux cases RSO dans le questionnaire conventionnel. J’ai crée un contrat complémentaire sur la PS240 pour qu’elle ne s’applique pas sur les bulletins.

Pour le problème de la réintégration fiscale, je n’ai pas encore de solution sauf à mettre les libellés à zéro et crée mes propres libellés mais je préférerai ne pas casser le conventionnel… Si vous avez une solution...


Bonjour,

Nous on a choisi de passer par le profil réintégration fiscale dans la saisie des variables.

L’avantage c’est que comme ce sont des rubriques de mutuelle Forfait...c’est le même montant à réintégrer pour tout le monde (hors dispense).

Bon courage et bonne journée,


Merci !


Bonjour,

 

Pour info la réponse reçu ce jour de l’assistance et nos échanges ...autant vous dire dire que nous ne sommes pas du tout d’accord !

Je leur ai adressé le courrier de l’APGIS qui précise pourtant bien qu’il s’agit d’une cotisation santé avec simplification des assiettes au 1er janvier 2025….

J’attends leur retour sur les derniers justificatifs transmis...à suivre !

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Laurence (Silae)

31 janv. 2025, 15:46 UTC+1

Bonjour,
 
Je vous confirme que la cotisation est liée au régime de prévoyance.
 
Il sera nécessaire de cocher la case en fiche société puis de créer un contrat complémentaire pour neutraliser la PS240 ou mettre directement cette PS240 à 0 dans le dossier.
 
Exemple de contrat complémentaire qui exclut d'office la PS240 pour tous sans avoir besoin de passer par chaque fiche salariée :
 
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Pour plus d'informations :

Cordialement.

Laurence

 

Service d'Assistance My Silae

 

Nathalie CORDOBA

31 janv. 2025, 12:37 UTC+1

Bonjour,

 

 

Je ne comprends pas votre retour !

 

Sauf erreur d’interprétation de l’ensemble des GP de la communauté ayant des clients sur la CCN P022 il s’agit bien d’une rubrique de RSO maladie et non de prévoyance.

 

C’est bien en ce sens qu’est rédigée la communication APGIS.

 

Si on coche comme vous le dite l’adhésion au RSO prévoyance cela déclenche la PS240 et pour le coup mon client n’est adhérent au RSO que pour la partie santé et pas la partie Prévoyance.

Je vous engage à aller vérifier la fiche de paramétrage téléchargée…l’APGIS appelle bien la cotisation forfaitaire à 5,99 € mais pas les 0,30% de Garantie Décès Invalidité.

 

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D’ailleurs cette cotisation a vocation à remplacer les anciennes P084.P et PS184.P qui sauf erreur était bien paramétrées en RSO Santé et non prévoyance

 

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D’ailleurs à ce propos, la PS277 comme par la PR069 et la PR179 soit les nouvelles cotisations forfaitaires santé APGIS ne rentrent pas dans la réintégration fiscale des Frais de santé ce qui fausse le calcul du net imposable et du PAS.

 

Avez-vous pu apporter un correctif sur ce dernier point ?

 

En vous remerciant et dans l’attente de votre réponse,

 

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Laurence (Silae)

31 janv. 2025, 12:06 UTC+1

Bonjour,
 
Pour déclencher la cotisation forfaitaire de 5.99€, il sera nécessaire de cocher la case "L'entreprise cotise au régime supplémentaire optionnel prévoyance" dans le questionnaire conventionnel en fiche société :
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En effet, cette cotisation est prévue à l'avenant n° 4 du 13 mars 2024 :
 
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Cordialement.

Laurence

 

Service d'Assistance My Silae


Ok, merci pour ce partage Nathalie.

Je suis d’accord avec votre analyse. Je pense que l’erreur d’interprétation vient du fait que dans la CCN, il parle de prévoyance au sens large (terme qui regroupe la prévoyance incapacité invalidité décès et la prévoyance complémentaire santé).

 

 

De mon coté, aucune réponse...


J’attends de voir s’ils me font un retour et s’ils feront une analyse plus approfondie avec la communication client de l’APGIS à l’appui :

Dès que j’ai la moindre information...je la publierai 

Bonne soirée et bon courage pour cette période très chargée pour les services paies


Bonjour,

Comme convenu pour info, j’ai reçu ce retour de SILAE de matin…

Le correctif va passer dans la MAJ de demain !

Bonne journée,


Bonjour,

 

Merci beaucoup pour l’information !

 

Bonne journée


Bonjour,

 

Pour information, effectivement la PS277 se déclenche désormais correctement.

En revanche la part patronale de la PR179 (mutuelle forfaitaire à 11,38 €) et la part patronale du forfait RSO (3 €) n’alimente toujours pas le net imposable.


21.38 € pardon


Bonjour,

Oui !

J’ai d’ailleurs fait une demande d’assistance sur cette problématique suite à la MAJ de la semaine dernière.

Je pensais que le rattachement de ces rubriques à la catégorie Frais de santé permettrait que la réintégration fiscale se calcule correctement mais ce n’est pas le cas !

Pour le moment nous passons par le profil de “réintégration fiscale” en rajoutant manuellement à chaque salarié concerné par la mutuelle 24,38 € (21,38 + 3€).

Dès que j’ai le moindre retour suite à cette demande d’assistance, je vous tiens informée.

Bonne soirée,


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