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Bonjour à tous

Silae est très clair sur le sujet des règles de neutralisation des effets de seuils prévues par la loi PACTE pour la CCCA-BTP  concernant les entreprises ayant franchi le seuil de 11 salariés depuis moins de 5 ans rejetée à tort par la PRO BTP. 

Mais je n’ai pas trouver d’information sur l’APNAB qui elle disparaît des bulletins si on paramètre son entreprise en + de 11 depuis 2023 par exemple.

Constructys n’a pas encore pu me répondre alors si vous avez des infos je suis preneur.

Merci

 

Bonjour,

Les documentations ProBTP semblent toutes aligner sur le fait que l’APNAB doit être payée pour les moins de 11 salariés.
Rien n’évoque la cotisation pour les + de 11.

Cependant, si vous avez une documentation en ce sens, n’hésitez pas à la faire parvenir à nos équipes Assistance pour analyse.

Bonne journée

Bonjour à tous,

 

Je me permets de partager avec vous le retour que vient de me faire un conseiller PRO BTP à ce propos (voir capture de la réponse ci-dessous).

Selon les échanges qu’il a obtenu de la part des juriste de la Pro-BTP, l’effet de seuil de la loi PACTE s’appliquerait pour l’APNAB également.

Belle journée,

 

 

Bonjour,

Suite au mail de la PROBTP qui précise que l’Apnab et la CCA sont concernés par l’effet de seuil, est ce qu’il va y avoir une mise a jour de silae pour réintégrer la cotisation APNAB pour les entreprises qui viennent de passer +11 et qui sont encore en effet de seuil ? 

Merci

 

Bonjour,

Les documentations ProBTP semblent toutes aligner sur le fait que l’APNAB doit être payée pour les moins de 11 salariés.
Rien n’évoque la cotisation pour les + de 11.

Cependant, si vous avez une documentation en ce sens, n’hésitez pas à la faire parvenir à nos équipes Assistance pour analyse.

Bonne journée

 

Bonjour

Je fais suite à vos échanges et j’ai également reçu ce mail de la PRO BTP :

Cordialement

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