Bonjour,

Les documentations ProBTP semblent toutes aligner sur le fait que l’APNAB doit être payée pour les moins de 11 salariés.
Rien n’évoque la cotisation pour les + de 11.

Cependant, si vous avez une documentation en ce sens, n’hésitez pas à la faire parvenir à nos équipes Assistance pour analyse.

Bonne journée

Bonjour à tous,

Je me permets de partager avec vous le retour que vient de me faire un conseiller PRO BTP à ce propos (voir capture de la réponse ci-dessous).

Selon les échanges qu’il a obtenu de la part des juriste de la Pro-BTP, l’effet de seuil de la loi PACTE s’appliquerait pour l’APNAB également.

Belle journée,

Bonjour,

Suite au mail de la PROBTP qui précise que l’Apnab et la CCA sont concernés par l’effet de seuil, est ce qu’il va y avoir une mise a jour de silae pour réintégrer la cotisation APNAB pour les entreprises qui viennent de passer +11 et qui sont encore en effet de seuil ? 

Merci

Bonjour

Je fais suite à vos échanges et j’ai également reçu ce mail de la PRO BTP :

Cordialement

Bonjour, 

SILAE met enfin la mise à jour en semaine 42 pour déclencher la cotisation de l’APNAB comme nous l’a indiqué la Pro BTP en cas de franchissement de seuil de 11 salariés il y a moins de 5 ans ! :-)

Bonjour,

Pourriez vous m’indiquer comment utiliser le profil REG-APNAB?

la cotisation s’est déclenchée à tort pour un dossier et je souhaite la supprimer.

Sauf que le profil demande une date de début et de fin mais j’ai essayé plusieurs dates, la cotisation ne s’enlève pas. Et il n’y a rien dans l’aide en ligne.

Merci d’avance ;)