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Question

Réouverture droits maintien de salaire - CCN boulangerie pâtisserie artisanale


Bonjour,

 

Je me permets de solliciter votre aide car je n’arrive pas à trouver de réponse satisfaisante dans les texte.

J’ai une salariée qui a été en arrêt maladie en 2024 et qui a épuisée l’intégralité de ses droits en décembre 2024.

Son arrêt s’est arrêté en février 2025 et elle a pris des congés immédiatement pendant 10 jours.

Suite à cela elle s’est remise en arrêt sans reprise physique du travail.

Silae a pratiqué à nouveau un maintien de salaire pour son nouvel arrêt maladie (avec des droits rechargés à 100%).

 

Je souhaiterai savoir si les congés payés sont considérés comme une forme de reprise permettant la réouverture aux droits à maintien de salaire ? Dans les jurisprudence que j’ai pu trouver on parle de “reprise” pour réouvrir les droits, mais ce sont toujours des salariés qui ont enchaînés les arrêts maladie.

Nous sommes en désaccord avec l’organisme de prévoyance à ce sujet et je cherche désespérément des infos sur ce type de situation…

 

En vous remerciant par avance pour votre aide !

1 commentaire

  • Connaisseur
  • December 5, 2025

Bonjour,

C’est un nouvel arrêt avec nouvelle attestation et nouvelle carence donc oui il y a eu reprise et elle doit à nouveau avoir du maintien (en tenant compte des jours qui ont déjà été maintenus dans les 12 mois précédent l’arrêt).