Bonjour,
La réévaluation des salaires minima conventionnel pour la CCN HCR ont été modifiés au 01/10/2023 (par arrêté du 12/09/2023, JO le 23/09/2023).
Or, je constate que la régularisation a été faite uniquement ce mois-ci (mars 2024) sur mes bulletins.
Avez-vous rencontré le même cas ?
En vous remerciant
Cordialement
Meilleure réponse par Mat
Bonjour,
Je n’ai pas ce souci, ayant changé mes salaires en octobre.
Est-ce qu’avec les repas, vous étiez peut-être au dessus du minima conventionnel, et pas ce mois de mars ?
Bonjour,
Je n’ai pas ce souci, ayant changé mes salaires en octobre.
Est-ce qu’avec les repas, vous étiez peut-être au dessus du minima conventionnel, et pas ce mois de mars ?
En effet, cela pourrait s’expliquer car ce mois-ci j’ai saisi mes repas après avoir calculé le bulletin.
Merci pour votre retour.
Bonjour à tous,
Je reprends votre post, pour vous c’est normal que les avantages en nature repas ou indemnités repas entre dans le minima CCN ? Je ne retrouve pas d’info dans la CCN qui le précise.
Bonjour à tous,
Je reprends votre post, pour vous c’est normal que les avantages en nature repas ou indemnités repas entre dans le minima CCN ? Je ne retrouve pas d’info dans la CCN qui le précise.
Bonjour,
oui c’est normal que la CCN ne reprend pas ce point précis car son origine est plus ancienne et légale (Arrêté Parodi de 1947). Les avantages en nature / indemnités compensatrice de repas étant considéré comme un complément de salaire, celui-ci est automatiquement pris en compte dans le calcul du smic et/ou du minimum conventionnel.
Bien à vous
Hélène
Bonjour,
Ce n’est plus le cas. L’URSSAF considère que c’est normal, la CCN non, et Silae vient de s’aligner sur la CCN.
Bonjour,
En reprenant le texte intégrale de cette CCN, il n’est pas fait mention que les repas ne sont pas pris en compte dans la détermination du salaire minimum conventionnel (hors salarié payé au service et les salarié au smic). Sur ce dernier point, effectivement, il n’y a pas lieu de prendre en compte les AN pour sa détermination, je ne me suis trop avancé.
Cependant, pour la détermination du minimum conventionnel sur 35 heures, la CCN texte intégrale mise à jour n’en fait pas mention.
De plus, le 20/08/2024, Silae a déterminé une nouvelle “méthode” et ne fonde ce changement sur aucune extension et/ou d’avenant publié au JO de la CCN HCR. D’ailleurs, il nous laisse toujours la possibilité de le modifier.
l’UMIH n’a pas du tout communiqué dessus non plus.
Ce n’est qu’un changement de méthode, donc pour le moment, du moins, libre à chacun des clients d’employer la méthode qui lui convient le mieux.
L’arrêté Parodi, concernant ce point, continue donc de s’appliquer si le client en émet le souhait.
Bien Cordialement,
Hélène
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