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Réponse

Société avec 2 établissements dont 2 CCN


Bonjour,

Une société possède 2 établissements avec chacun 2 CCN différentes.

Le siège social a une CCN bâtiment et l’établissement secondaire a une CCN commerce de détail.

J’ai bien paramétré les 2 IDCC mais je rencontre un problème au niveau de la caisse de congés payés.

En effet, vu qu’elle se paramètre sur la fiche société, la cotisation se déclenche également sur mon établissement secondaire.

Comment dois je faire pour que la cotisation ne se déclenche que sur les salariés rattachés au second établissement sous la CCN batiment?

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

Merci pour votre retour mais cela n’enlève pas ma cotisation congés payés sur le salarié qui est sous a CCN commerce de détail

Vous avez bien décoché la case “Exclure de la caisse des congés payés”  dans sa fiche salarié?

 

4 commentaires

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Bonjour,

vous avez la possibilité d’exclure les salariés concernés dans leur fiche salarié et de réaliser le traitement habituelle des congés avec l’acquisition, les compteurs et la prise.

Cordialement


Bonjour,

Merci pour votre retour mais cela n’enlève pas ma cotisation congés payés sur le salarié qui est sous a CCN commerce de détail


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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • August 27, 2025

Bonjour,

Merci pour votre retour mais cela n’enlève pas ma cotisation congés payés sur le salarié qui est sous a CCN commerce de détail

Vous avez bien décoché la case “Exclure de la caisse des congés payés”  dans sa fiche salarié?

 


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