Stagiaire POEI

NON AUCUN RETOUR :-(

Bonjour,

Réponse reçue le 06/05.

Bonne journée

​@Anthony Petit je souhaite savoir si silae a évolué sur le sujet des stagiaires POEI et savoir à quelles cotisations ils sont assujettis. Actuelllement, les stagaiires POEI cotisent uniquement à la CSG/CRDS.

Merci de votre retour.

Magalie

Bonjour,

je me permets une petite demande, j’ai un stagiaire POEI, pas de gratification, mais pendant sa formation à l’école ( il est bien stagiaire dans l’entreprise), l’entreprise lui rembourse, les frais liés à sa formation ( hébergement, repas, transport)

Pensez vous que cela pourrait être considéré comme une gratification (et donc soumis à charge)

d’avance merci

Bonjour 

Aucune modification n’a été faite sur ce point par SILAE.

Je pense que le paramétrage fait pour les compléments de gratifications et toujours faux.

Avez vous eu un autre retour?

Merci

​@Elodie TROMMENSCHLAGER 

Bonjour, 

Je viens d’avoir le retour suivant : 

merci pour votre retour en  espèrant avoir une réponse rapide de SILAE 

Bonjour 

Ce problème de paramétrage pour les stagiaires FPC est il résolu ?

Merci

Bonjour,

Ce problème de paramétrage pour les stagiaires FPC est il résolu ?

Merci

​@David 

Bonjour, 

Non et ça fait des mois que ça traîne

Bonjour, pour suivre

Bonjour,

Le BOSS indique que la rémunération versée par l’employeur est soumise à cotisations URSSAF dès le 1er euro et l’URSSAF indique que c’est au delà de la franchise.

Qui croire ??

​@Anthony Petit des évolutions de paramétrage sur Silae ?

Bonjour,

J’ai relancé les équipes sur le sujet, je n’ai pas d’autres informations actuellement. 

Après pourquoi Silae ne met pas les cotisations salariales alors que c’est bien indiqué sur le BOSS ?

Et le BOSS parle de base forfaitaire de cotisations et non de la totalité de la rémunération :

B. Modalités d'assujettissement

200

La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de sécurité sociale.

Au 1er janvier 2025, la base horaire forfaitaire est égale à 1,99 € :

Bonjour, 

j’imagine que le sujet est toujours en court d’analyse.

C’est très flou de la part des organismes (Urssaf, France Travail) et des sources (BOSS). On fait au mieux et on régularisera?

Pour suivre le post.

Bonjour à tous,

Pour suivre les infos car j’ai aussi un complément à verser pour une POEI…

Merci

Bonjour,

Lorsque l’on suit ce lien https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/base-forfaitaire-franchise-cotis/stage-formation-professionnelle.html je comprends que cette page URSSAF est destinée aux employeurs publics type collectivités territoriales, mairies … et non aux employeurs privés.

Du coup quel régime s’applique aux gratifications versées par les employeurs privés accueillant des personne dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE individuelle) et à l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ?

Tout cela n’est pas très clair. Merci de votre retour

Bonjour,

Je viens de lire toute la discussion.

J’ai un POEI à qui l’entreprise souhaite verser une gratification.

Toujours pas de cotisations salariales sauf CSG CRDS alors qu’il est noté ceci sur le BOSS :

En revanche, tout éventuel complément de rémunération versé par l'entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre), doit être soumis dès le premier euro à l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale de droit commun, soit :

• aux cotisations dues au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
• aux cotisations dues au titre des allocations familiales ;
• aux cotisations dues au titre des accidents du travail et de maladies professionnelles ;
• aux cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée) ;
• à la CSG et à la CRDS ;
• à la contribution de solidarité pour l’autonomie ;
• à la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
• à la contribution au versement mobilité.

Droit commun c’est droit commun donc comme pour un salarié normal…

Je lis aussi que ce stagiaire devrait être déclaré sous le CTP 100 mais c’est toujours le 150 qui ressort en DSN alors que ce CTP concerne l’État, l’opérateur de compétence ou la région. C’est noté noir sur blanc sur le site URSSAF !!

A quand une résolution de ce problème ?

Bonjour ​@Anthony Petit 

Ou en est on pour la résolution de ce problème ?

Bonjour,

J’ai relancé les équipes sur le sujet, je suis désolé.

Bonjour,

Nous avons un retour d’anomalie sur la déclaration d’un POEI :

je pense que nous rentrons dans le cas “Métier 4“
https://support.silae.fr/hc/fr/articles/16532404666386-Contr%C3%B4le-UR-ANO-ASS-DPLF-DIDACD07-Incoh%C3%A9rence-sur-les-sommes-des-montants-des-assiettes-d%C3%A9plafonn%C3%A9es-des-DA-et-des-DI

Donc nous transmettons le courrier au service DSN de SILAE.

Bonjour, 

Pour suivre,

Bonjour, 

Ci-joint un retour de l’Urssaf concernant le POEI 

Bonne journée, 

Bonjour,

En attendant, quelle solution pour calculer une paye correcte et ainsi reverser les cotisations dues ?

La 1ère demande sur le sujet date d’il y a plus d’un an… Peut-être serait-il temps d’avancer sur le sujet ou de donner une solution de contournement ?

Quel discours devons-nous donner au stagiaire POEI à qui on ne peut pas faire de bulletin pour compléter leur rémunération ? Quel discours devons-nous donner au client qui nous fait cette demande de complément de rémunération ? Quel discours devons-nous donner au contrôleur URSSAF qui effectue un redressement sur les cotisations qui ne sont pas déclarées et pas réglées ?

Bonjour,

En attendant, vous n’êtes pas bloquée : vous pouvez paramétrer le contrat comme le demande l’URSSAF et tout se passe bien. J’ai donné quelques messages plus tôt ce qu’attend l’URSSAF.