Bonjour,
Pour un stagiaire POEI soumettez-vous à cotisations la gratification versée par l’employeur dès le 1er euros ?
Pour ma part je pense que oui car c’est une fusion avec l’AFPR.
Merci par avance.
Répondu
Stagiaire POEI
- Expert
- 268 commentaires
Meilleure réponse par Flavien
Bonjour,
Il apparaîtrait assez logique de l’assimiler à l’AFPR et donc de soumettre à cotisations toute gratification versée.
»La gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale. »
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Merci de votre retour.
Magalie
- Connaisseur
- 71 commentaires
Bonjour,
je me permets une petite demande, j’ai un stagiaire POEI, pas de gratification, mais pendant sa formation à l’école ( il est bien stagiaire dans l’entreprise), l’entreprise lui rembourse, les frais liés à sa formation ( hébergement, repas, transport)
Pensez vous que cela pourrait être considéré comme une gratification (et donc soumis à charge)
d’avance merci
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