Bonjour,
Pour un stagiaire POEI soumettez-vous à cotisations la gratification versée par l’employeur dès le 1er euros ?
Pour ma part je pense que oui car c’est une fusion avec l’AFPR.
Merci par avance.
Répondu
Stagiaire POEI
- Ambassadeur
Meilleure réponse par Flavien
Bonjour,
Il apparaîtrait assez logique de l’assimiler à l’AFPR et donc de soumettre à cotisations toute gratification versée.
»La gratification versée par une entreprise à un demandeur d’emploi effectuant une action de formation préalable au recrutement (AFPR), doit être soumise dans son ensemble à toutes les cotisations et contributions de Sécurité sociale. »
- Connaisseur
Bonjour,
En attendant, vous n’êtes pas bloquée : vous pouvez paramétrer le contrat comme le demande l’URSSAF et tout se passe bien. J’ai donné quelques messages plus tôt ce qu’attend l’URSSAF.
Bonjour,
Donc vous paramétrez comment le stagiaire ? au niveau emploi, contrat…
Merci
- Nouveau
lBonjour,
Lorsque l’entreprise accueil un stagiaire en POEI rémunéré par un autre organisme, l’entreprise doit établir un bulletin de salaire quand même ?
Même si elle ne verse pas de gratification ?
Merci de votre retour, je n’ai pas bien compris le principe… :-)
Bonjour,
Je relance a communauté car je n’ai pas trouvé la réponse...
Lorsque l’entreprise accueil un stagiaire en POEI rémunéré par un autre organisme, l’entreprise doit établir un bulletin de salaire quand même ?
J’aurai dit que non à part si elle souhaite verser une gratification ?
Bonjour,
Nous établissons des bulletins à zéro pour les stagiaires POEI et stagiaires en observation (collège).
C’est aussi pour tenir le registre du personnel sur Sylaé, car sauf erreur, on ne peut pas renseigner les stagiaires non rémunérés autrement.
Bonne journée.
bonjour,
j’ai le même cas, stagiaire sans gratif. pas de bulletin ?
- Nouveau
Bonjour,
Pour les gratifications versées par l’employeur pou un stagiaire AFPR/POEI, ne mettez pas les codes 31 ou 31.1 dans “cas particuliers” dans la fiche salarié (ne mettez rien), et ainsi les cotisations de sécurité sociale se calculent correctement.
- Expert
Bonjour,
Pour les gratifications versées par l’employeur pou un stagiaire AFPR/POEI, ne mettez pas les codes 31 ou 31.1 dans “cas particuliers” dans la fiche salarié (ne mettez rien), et ainsi les cotisations de sécurité sociale se calculent correctement.
En ne mettant pas le cas particuliers, c’est un stagiaire classique et donc dans la DSN, il sera dans le code 100 au lieu du code 150 donc cela ne va pas non plus.
- Nouveau
Bonjour,
Pour les gratifications versées par l’employeur pour un stagiaire AFPR/POEI, ne mettez pas les codes 31 ou 31.1 dans “cas particuliers” dans la fiche salarié (ne mettez rien), et ainsi les cotisations de sécurité sociale se calculent correctement.
En ne mettant pas le cas particuliers, c’est un stagiaire classique et donc dans la DSN, il sera dans le code 100 au lieu du code 150 donc cela ne va pas non plus.
Cathy, le code 150 c’est uniquement pour si vous déclarez pour l’Etat, l’opérateur de compétence ou la région ; voir ci-dessous l’extrait sur le site de l’Urssaf :
+1- Nouveau
Pas de nouvelles dans les mises à jour. Mais le problème semble avoir été résolu.
- Connaisseur
J’ai également toujours ce cas (uniquement patronales), j’ai un ticket Silae ouvert mais sans retour concret à ce jour…
Bonjour, Avez-vous eu un retour de l’assistance ? Aujourd’hui je constate que je paramétrage a changé mais aucune information donnée à ce sujet par Silae...
- Connaisseur
Bonjour à tous,
J’ai eu un retour de l’URSSAF concernant les stagiaires APFR. Ils ne sont pas soumis dès le premier euro, mais bénéficie des seuils d’exonération stagiaire. Il semblerait donc que le paramétrage de SILAE ne soit pas correcte. Voici ce que l’URSSAF indique :
Bonne journée
Bonjour,
J’ai la même anomalie.
L’URSSAF a bien stipulé sur son site que le CTP 150 est réservé à l’Etat, l’opérateur de compétence ou la région et que les entreprises doivent utiliser le code CTP 100.
Avons-nous avancé à ce sujet ? L’aide en ligne va-t-elle être mise à jour ?
Merci par avance,
Cordialement.
Marion
Déclaration
Vous êtes l’État, l’opérateur de compétence ou la région :
- vous versez une rémunération, vous utilisez :
- le CTP 150 : « stagiaires formation professionnelle » pour déclarer les cotisations de Sécurité sociale de droit commun y compris l’accident du travail (AT) ;
- éventuellement le CTP 381 : « majo Alsace Moselle – secteur privé » pour déclarer la majoration de cotisations Alsace et Moselle ;
- vous ne versez pas de rémunération, vous utilisez le CTP 233 : « Cot. AT formation professionnelle » pour déclarer uniquement l’AT.
Bon à savoir
Si vous êtes une entreprise qui accueille un stagiaire de la formation professionnelle, vous utilisez les codes types de personnel habituels (CTP 100, etc.) pour déclarer les cotisations dues sur les compléments de rémunération versés à ce stagiaire.
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