Bonjour,
Suite à un changement d’activité, de localité et de la totalité des effectifs dans une association, je n’ai plus de CCN applicable à compter du 01.01.25 sur un nouvel établissement crée (l’ancien étant fermé). Je souhaiterai supprimer l’ancienne CCN du paramétrage car il s’applique sur mon nouvel établissement mais malheureusement le message suivant s’affiche “la convention collective S006 est déclarée en DSN dans l’établissement SIEGE”. L’établissement SIEGE étant mon nouvel établissement. Savez-vous comment modifier cette situation ?
Cette demande a également été faite sur l’assistance sous le numéro #1671412 mais reste sans réponse.
