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Taux formation continue CC 0787 expert comptable


Virginie L'HOSTIS
Connaisseur

Bonjour,

SILAE indique un taux de formation continue conventionnelle pour la CC 0787 de 0.05%.

Or d’après ATLAS, le taux est de 0% pour les entreprise de moins de 11.

et de 0.30% pour les entreprises de 11 à 50.

Y-aura-t-il une MAJ ?

Merci

2 commentaires

MONOGRAMME_SILAE-Quadri__1_.png

Bonjour,
 
Cette cotisation est lié au code NAF de l'établissement qui correspond à celui des professions libérales comme nous l'indiquons dans notre documentation : Gérer les professions libérales et la formation professionnelle
 
Si le code NAF fait partie des listes alors la cotisation TC000.PL s’applique sur le dossier.
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Il vous est possible de bloquer son déclenchement via le questionnaire conventionnel de la fiche établissement :
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Virginie L'HOSTIS
Connaisseur

Merci pour votre réponse