Skip to main content

Taux formation continue CC 0787 expert comptable

Virginie L'HOSTIS
Connaisseur

Bonjour,

SILAE indique un taux de formation continue conventionnelle pour la CC 0787 de 0.05%.

Or d’après ATLAS, le taux est de 0% pour les entreprise de moins de 11.

et de 0.30% pour les entreprises de 11 à 50.

Y-aura-t-il une MAJ ?

Merci

2 commentaires

C
Nouveau

MONOGRAMME_SILAE-Quadri__1_.png

Bonjour,
 
Cette cotisation est lié au code NAF de l'établissement qui correspond à celui des professions libérales comme nous l'indiquons dans notre documentation : Gérer les professions libérales et la formation professionnelle
 
Si le code NAF fait partie des listes alors la cotisation TC000.PL s’applique sur le dossier.
?name=image.png
 
Il vous est possible de bloquer son déclenchement via le questionnaire conventionnel de la fiche établissement :
?name=image.png

 
Virginie L'HOSTIS
Virginie L'HOSTIS
Connaisseur

Merci pour votre réponse

Conditions d'utilisationParamètres de cookiesAccessibility statement

À propos

Nous imaginons et concevons des solutions innovantes pour améliorer le quotidien de nos clients. Des outils simples et puissants pour simplifier la gestion de la paie, des RH et sécuriser, dématérialiser vos documents.

Visitez notre site

Nous suivre

© 2025 Silae. Tous droits réservés.