Bonjour,
SILAE indique un taux de formation continue conventionnelle pour la CC 0787 de 0.05%.
Or d’après ATLAS, le taux est de 0% pour les entreprise de moins de 11.
et de 0.30% pour les entreprises de 11 à 50.
Y-aura-t-il une MAJ ?
Merci
Taux formation continue CC 0787 expert comptable
- Nouveau
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| Bonjour,
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- Connaisseur
Bonjour,
Qu’en est-il pour un cabinet de + 11 salariés ?
Je suis la réponse à cette question. Merci.
- Connaisseur
Pour les cabinets comptables dont l’effectif est de +11 < 49 salariés (CCN 0787), la contribution conventionnelle OPCO ATLAS est de 0.30%.
Or, elle ne se déclenche pas sur les bulletins. Même en forçant le taux TC001 dans le paramétrage, la contribution ne se calcule pas. Je précise que l’effectif est bien renseignée dans la fiche société et que les coches “bloquer l’application du taux de cotisation applicable aux professions libérales” sont désactivées.
Comment faire pour que cette contribution apparaisse sur les bulletins avec le taux de 0.30 %?
- Nouveau
Bonjour,
Il faut cocher “application immédiate des avenants” de la CCN dans la fiche société. (réponse de Silae)
- Connaisseur
Bonjour,
Cela ne fonctionne pas dans mon cas. Si vous avez une autre réponse svp, je suis preneuse.
Bonne journée,
Bienvenue
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