Taux formation continue CC 0787 expert comptable

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Qu’en est-il pour un cabinet de + 11 salariés ?

Je suis la réponse à cette question. Merci.

Pour les cabinets comptables dont l’effectif est de +11 < 49 salariés  (CCN 0787), la contribution conventionnelle OPCO ATLAS est de 0.30%.

Or, elle ne se déclenche pas sur les bulletins. Même en forçant le taux TC001 dans le paramétrage, la contribution ne se calcule pas. Je précise que l’effectif est bien renseignée dans la fiche société et que les coches “bloquer l’application du taux de cotisation applicable aux professions libérales” sont désactivées.

Comment faire pour que cette contribution apparaisse sur les bulletins avec le taux de 0.30 %?

Bonjour,

Il faut cocher “application immédiate des avenants” de la CCN dans la fiche société. (réponse de Silae)

tout simplement ! merci Sandrine, la ligne TC001 à 0.30% se déclenche.

Bonjour,

Cela ne fonctionne pas dans mon cas. Si vous avez une autre réponse svp, je suis preneuse.

Bonne journée,

Bonjour, La cotisation FP conventionnelle à 0.3% pour la CCN experts comptables est que pour les + de 11 salariés et ceux qui adhèrent à un syndicat signataire (accord du 5/12/2025 non étendu en 2026). Elle ne se déclenche pas si aucun syndicat n’est renseigné dans la fiche société. Il faut renseigner un syndicat pour qu’elle se déclenche ou alors cocher “application des avenants” mais cela se déclenchera que si + de 11 salariés. Ma question est :  faut-il ajouter la FP conv profession libérale à 0.05%  pour tous même si déjà cette cotisation à 0.3% ? Merci