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Répondu

Taux prévoyance CCN HABILLEMENT ET ARTICLES TEXTILES


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52 commentaires

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Bonjour,

 

J’ai un apprenti relevant de cette convention collective, 

Silaé fait tourner une prévoyance à 0,335 % uniquement en part patronale.

La CCN prévoit une répartition de la prévoyance à hauteur de 50 % pour l’employeur.

J’ai recherché dans les avenants de janvier 2025, mais il n’est mentionné nul part que l’apprenti est exonéré de la cotisation salariale.

Avez vous plus d’informations à ce sujet ?

 

Merci d’avance

Bonjour,

Les infos dans la CCN sont les suivants :

Exonération à compter du 01/01/18 de la part salariale de la prévoyance pour les
    apprentis en CDD (source doc caisse) : taux PR170.AP
    > Prorogation au 01/01/18 étendue par arrêté du 
20/04/18 - JO 26/04/18.
    - Au 01/01/20 : ajout des contrats de professionnalisation > taux PR170.AP + prorogation
    de l'exonération depuis le 01/01/18 de la part salariale de la prévoyance pour les
    apprentis (avenant étendu par arrêté du 03/12/19 - JO 19/12/19).

 

Bonne journée


Bonjour,

Merci beaucoup !

Passez également une bonne journée