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Taxe d'apprentissage ACTIVITE AGRICOLE


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Bonjour,

J’ai une société avec comme activité principale : 

  • location, acquisition et exploitation d’établissement industriel et commercial de teinture nettoyage et blanchissage
  • le commerce" (gros et demi-gros), le stockage, la transformation et la manutention de céréales, produits du sol et dérives
  • l'exploitation et la mise en valeur de biens à destination agricole qu'elle pourra acheter ou prendre à bail et toutes opérations relatives a l'exploitation Agricole.

L’établissement principal est le siège social qui dépend de l’Urssaf (1 salarié) et l’établissement secondaire dépend de la MSA (2 salariés).

La question est de savoir est-ce que l’établissement secondaire est soumis à la taxe d’apprentissage ?

 

Merci d’avance pour l’aide.

2 commentaires

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Bonsoir,

À première vue, il n’y aurait pas de raison d’exonérer le second établissement de la taxe d’apprentissage.

Autant l’URSSAF que la MSA recouvre bien cette taxe, depuis 2022.


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Bonsoir,

Il faut savoir que certaines sociétés du secteur agricoles sont exonérées :