Bonjour,
avec la loi de finance 2026, est ce que les établissements à but non lucratif sont toujours soumis à la taxe sur les salaires, et en plus à la taxe d’apprentissage ?
Merci d’avance,
Question
Taxe sur les salaires et taxe d'apprenissage - CCN hospitalisation à but non lucratif
- Expert
Bonjour
La taxe sur salaire est du lorsque l‘employeur n’est pas soumis à la TVA.
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22576
je pense que le reforme sur le TA ne change rien.
Bienvenue
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