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TC120 Gardiens Concierges - Cotisation


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Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2026 le développement du paritarisme est dû sur la masse salariale 2025.

Je vois que SILAE passe la cotisation sur 1 seul bulletin avec la masse salariale de l’année 2025 (cela me paraît cohérent afin de faire la régularisation puisque cette cotisation n’est pas passée sur les bulletins 2025). Cependant pourquoi SILAE ne met pas une nouvelle ligne pour le mois de janvier 2026 ? En effet l’avenant indique : “La contribution conventionnelle au paritarisme est collectée simultanément, mais de manière distincte, à la contribution conventionnelle à la formation. Chaque collecte doit faire l’objet d’une comptabilité séparée.” Elle devrait donc se déclencher de la même manière que la contribution conventionnelle à la formation.

 

Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet?

1 commentaire

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Bonjour Sandra,

Le sujet est toujours d’actualité : il n’y a pas de TC120 appliqué sur la masse salariale 2026.

Sur la MAJ CCN, semaine 29 du 22/07/2025 il est indiqué :

► G003 Gardiens, concierges et employés d'immeubles : 

  • Formation professionnelle < 11 sal : Extension de l'avenant n°112 du 14/02/2025 concernant la mise à jour d'un taux de formation professionnelle < 11 salariés (TC000) au 01/01/26, par arrêté du 27/06/2025, JO le 09/07/2025.
  • Dialogue social - TC120 : Extension de l'avenant n°113 du 14 février 2025 relatif à la mise en place d'un taux de cotisation "Dialogue social" (TC120) au 01/01/26, par arrêté du 27/06/2025, JO le 09/07/2025. 
    Précisions : La contribution est appelée sur la masse salariale arrêtée au 31/12 N-1.

 

À mon sens, cela correspond bien à la précision indiquant que la contribution est appelée sur une masse salariale « arrêtée », et donc prélevée en janvier de l’année suivante.

Je suis d’accord : ce serait plus lisible, et cela éviterait une régularisation concentrée sur un seul salarié, qui supporterait toute la charge de la contribution sur son bulletin de salaire de janvier.