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Bonjour

 

Une entreprise dont la convention collective est le commerce de gros à une cotisation nommée “développement du paristarisme forfait société” à 150e / an sur la reférence TC124

Sur le tableau des charges elle est seule, dois je la laisser ainsi? et dans ce cas à qui dois je la verser? ou dois je faire une manipulation afin de l’affecter? si oui comment et à quel organisme?

 

merci d’avance de vos réponses

Bonjour,

 

tout dépend de votre organisation interne, si vous souhaitez la rattacher il faut consulter la branche pour avoir le nom de l’organisme collecteur désigné le cas échéant et le créer s’il existe pour rattacher la rubrique


Merci @sofiak  pour votre réponse, cela m’a bien aidé!


@Julie LUCIANI 

Bonjour, de mon côté elle ne ressort pas sur le tableau des charges.

La convention collective est bien commerce de gros pourtant, je ne comprends pas.

Merci d’avance


@sofiak Bonjour,

 

J’ai pu lire dans la base de connaissances que si la cotisations ne se déclenchait pas c’était lié à l’effectif de l’année d’avant dans la fiche société mais cette cotisation n’est pas liée à l’effectif mais à la convention collective et elle ne se déclenche pas sur mon dossier.

Merci pour l’aide.


Bonjour,

avez-vous regardé sur toute l’année 2024 généralement si c’est une contribution forfaitaire obligatoire elle se déclenche dès le mois de janvier...


@sofiak merci pour votre retour, c’est bien sur janvier qu’elle se déclenche.


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