Bonjour
Une entreprise dont la convention collective est le commerce de gros à une cotisation nommée “développement du paristarisme forfait société” à 150e / an sur la reférence TC124
Sur le tableau des charges elle est seule, dois je la laisser ainsi? et dans ce cas à qui dois je la verser? ou dois je faire une manipulation afin de l’affecter? si oui comment et à quel organisme?
merci d’avance de vos réponses
Meilleure réponse par sofiak
Bonjour,
tout dépend de votre organisation interne, si vous souhaitez la rattacher il faut consulter la branche pour avoir le nom de l’organisme collecteur désigné le cas échéant et le créer s’il existe pour rattacher la rubrique
Bonjour,
tout dépend de votre organisation interne, si vous souhaitez la rattacher il faut consulter la branche pour avoir le nom de l’organisme collecteur désigné le cas échéant et le créer s’il existe pour rattacher la rubrique
Bonjour, de mon côté elle ne ressort pas sur le tableau des charges.
La convention collective est bien commerce de gros pourtant, je ne comprends pas.
Merci d’avance
J’ai pu lire dans la base de connaissances que si la cotisations ne se déclenchait pas c’était lié à l’effectif de l’année d’avant dans la fiche société mais cette cotisation n’est pas liée à l’effectif mais à la convention collective et elle ne se déclenche pas sur mon dossier.
Merci pour l’aide.
Bonjour,
avez-vous regardé sur toute l’année 2024 généralement si c’est une contribution forfaitaire obligatoire elle se déclenche dès le mois de janvier...
j’ai le problème pour l’un de mes client dans la CCN vétérinaire IDCC 2564 & 1875,
cette cotisation “ TC123” apparaît seulement à partir de Juillet 2024
Je ne sais pas à qui dois-je la déclarer et à partir de quand?
Bonjour,
Nous avons constaté que sur un seul bulletin de salaire du mois de mai, un montant forfaitaire de 50 € au titre du développement du paritarisme – forfait social a été affiché, sans que cette ligne ait été ajoutée manuellement.
Pourriez-vous nous indiquer s’il est possible de revenir sur le bulletin de salaire de mai afin de supprimer cette ligne, ou nous préciser la démarche à suivre ?
En effet, ce montant vient réduire le net à payer du salarié, ce qui soulève une interrogation.
Nous vous remercions par avance pour votre retour.
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant ma question relative aux cotisations pour le développement du paritarisme, imputées sur un seul bulletin de salaire au sein d’une société relevant de la convention collective du commerce de détail non alimentaire.
Nous déclarons habituellement ces cotisations annuellement en ligne, sans les faire apparaître sur les bulletins de salaire de nos employés.
Cependant, pour le mois de mai, cette ligne est apparue sur le bulletin de salaire d’un salarié, impactant ainsi le montant des charges ainsi que son net à verser.
Pouvez-vous nous indiquer comment rectifier cette situation, notamment s’il est possible de récupérer ou annuler le bulletin de salaire concerné ?
Merci de bien vouloir prendre en compte notre demande afin de rectifier le salaire, la fin du contrat de la personne étant prévue pour le 31/07/2025.
Cordialement.
Bonjour,
Il s’agit d’une cotisation 100% patronale, elle n’a donc aucun effet sur le net à payer du salarié.
Bien cordialement,
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour. Il est effectivement prévu que cette ligne n’ait aucun impact sur le net à verser au salarié. Toutefois, l’employeur souhaite qu’elle soit retirée du bulletin de salaire de ce dernier.
Il s’agit de cotisations entièrement patronales, qui ne relèvent pas des charges à régler par le salarié.
Cordialement.
Merci
Bonjour,
Jai aussi une société dans le commerce de gros mais je ne trouve pas de détail sur l’organisme collecteur.
Avez-vous trouvé ?
Merci d’avance,
Bonjour,
Pourquoi le forfait est passé à 190€ sur la paie de 12/2025 alors que le changement de forfait était prévu en 2026 ?
Merci
Bonjour,
Pourquoi le forfait est passé à 190€ sur la paie de 12/2025 alors que le changement de forfait était prévu en 2026 ?
Merci
Bonjour, avez-vous trouvé la raison pour laquelle cette cotisation a été déclenchée en décembre 2025 et non en janvier 2026 ?
+1Bonjour, cette cotisation est conventionnelle. elle se déclenche sur le 1er BS calculé sur un forfait.
exemple : CCN ameublement. se rendre dans l’onglet CCN pour voir l’info en fonction de la CCN.
Bonjour, cette cotisation est conventionnelle. elle se déclenche sur le 1er BS calculé sur un forfait.
exemple : CCN ameublement. se rendre dans l’onglet CCN pour voir l’info en fonction de la CCN.
Bonjour, effectivement sur le 1er bulletin calculé de janvier 2026 mais pourquoi le déclencher en décembre 2025, c’est ce qui nous interroge.
Bonjour à tous,
La contribution au développement du paritarisme – forfait société a été prélevée en janvier 2025 (comme habituellement), mais également une seconde fois en décembre 2025 sur l’un de mes dossiers.
Savez-vous pourquoi il y a eu un double prélèvement et à quoi il correspond ?
Merci pour vos réponses, belle journée.
Bonjour
Idem la contribution dialogue social s’est déclenchée sur le BS DE 12.2025
Et je l’ai aussi sur le BS de janvier 2026, je ne comprends pas
merci ce serait bien d’avoir un retour
Cette cotisation se déclenche sur janvier 2026 sur le seul salarié présent dans l’entreprise qui est un apprenti.
A ma connaissance, les apprentis ne cotisent pas au paritarisme, n’est-ce pas ?
Merci pour votre aide
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