Répondu

Temps de pause - Convention commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire IDCC 2216

J
Rang

Bonjour,

La convention collective de Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire prévoit la rémunération d’un temps de pause.

En cas d’absence (maladie,...) , le temps de pause est réduit.

Est-ce normal que le temps de pause se calcule pendant les congés payés ? Le temps de pause ne devrait il pas être neutralisé pendant les congés payés ? Y-a t’il un paramétrage particulier sur SILAE ?

Le montant particulier COEFHEUREPAUSE, renseigné à 5, peut être modifié. Dans quel cas est-ce qu’on peut être amené à le modifier ?

Merci par avance pour votre aide.

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Meilleure réponse par Jeromine Toul 29 February 2024, 10:15

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12 commentaires

J
Rang
Niveau d'utilisateur 2

Bonjour, 

Sur les bulletins de février 2024 je rencontre le même problème. Pour certains salariés le temps de pause est égal à 5 % du temps de travail effectif (avec la reconstitution des heures congés payés) et pour d’autres salariés les heures de congés payés sont déduites à tort. J’ai fait un ticket à l’assistance mais je n’ai pas encore de retour. 

B
Rang

Bonjour,

 

Effectivement, j’ai constaté également que, jusqu’à encore très récemment, les prises de congés payés n’influaient pas sur l’indemnisation des temps de pause. Depuis quelques jours ce n’est plus le cas, le montant de la pause indemnisée est réduite en cas de prise de congés. Cela créé une diminution de salaire, je ne sais pas si c’est normal...

M
Rang

 

Bonjour,

J’ai effectivement le même problème pour la convention 3305 pour les salariés qui ont pris des congés sur le mois de Février 2024.

Merci par avance

M
Rang
Niveau d'utilisateur 1

Bonjour, 

Sur les bulletins de février 2024 je rencontre le problème sur un mauvais calcul heures de pause en période de congés payés alors que sur janvier 2024, il le calculait bien. Pour les salariés le temps de pause est égal à 5 % du temps de travail effectif (avec la reconstitution des heures congés payés) et pour d’autres salariés les heures de congés payés sont déduites à tort.

J’ai 2 clients comme cela et j’ai fait 2 tickets d’assistance

Pour l’instant ma solution, je rajoute la rubrique E12.2 en élément variable que je renomme en Pause indemnisée et j’ai 2 lignes sur le bulletin mais c’est pas une solution acceptable vis à vis du retour attendu pour un logiciel comme silaé

Merci par avance

Cordialement

J
Rang
Niveau d'utilisateur 2

Je vous invite à lire le post “proratisation de la pause en cas de saisie de cp depuis la dernière mise à jour sur CC070” 

N
Rang

Bonjour, 

Il y a un problème sur cette mise à jour, le temps de pause n’est plus payée pendant les congés payés pour ne pas qu’il y ait de doublon. 
Par contre il est toujours déduit en totalité dans l’absence CP.

J
Rang
Niveau d'utilisateur 2

Je vous invite à lire le post “proratisation de la pause en cas de saisie de cp depuis la dernière mise à jour sur CC070” 

 

N
Rang

J’ai vu ce post, d’accord pour le double paiement mais dans ce cas-là pourquoi le temps de pause est pris en compte dans la déduction de l’absence CP.

Si le temps de pause n’est pas payé durant les CP il ne faut pas qu’il soit pris en compte dans l’absence CP pour qu’il puisse ressortir via l’indemnité arbitrage des congés.

J
Rang
Niveau d'utilisateur 2

De notre coté avec la fonction INIT nous avons le bon traitement : le temps de pause est calculé sans la déduction des heures congés payés. Les heures de pause sont calculées sur les heures assimilées à du travail effectif, congés payés compris.

N
Rang

Pareil de mon côté avec la fonction INIT on revient à l’ancien paramétrage qui était bon.

 

T
Rang

Bonjour,
 

En effet, avec la fonction Init, cela fonctionne comme avant. 

Mais si on reprend le sujet de base :

Les heures de pause dans cette CCN sont rémunérées. Lorsque les salariés prennent leurs CP et que cette proratisation a lieu, cela signifie qu’ils perdent en salaire. Le principe du maintien de salaire pendant les CP ne serait donc pas respecté.

Donc pourquoi cette méthode?

Emilie
Rang

Bonjour

 

 

je ne trouve pas la fonction INIT sur silae.

pourriez vous me la communiquer? SVP

 

par avance merci

EmilieP

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