Bonjour
Auriez-vous un texte officiel sur lequel s’appuyer pour l’acquisition des CP d’ancienneté SYNTEC
notamment pour apprécier l’ancienneté à la date d’ouverture des droits soit 12 mois plus tard, j’ai des salariés qui sont limites sur les 10 15 et 20 ans et s’attendent à avoir un jour de plus au 31 mai ce qui n’est pas le cas
merci par avance
CP liés à l'ancienneté :
Bénéficiaires : ETAM et cadres
Ancienneté ≥ 5 ans : 1 jour ouvré supplémentaire
Ancienneté ≥ 10 ans : 2 jours ouvrés supplémentaires
Ancienneté ≥ 15 ans : 3 jours ouvrés supplémentaires
Ancienneté ≥ 20 ans : 4 jours ouvrés supplémentaires
Par défaut, l'ancienneté est appréciée à la date d'ouverture de la période de prise des
congés payés applicable dans l'entreprise, soit le 1er mai (à défaut de stipulation
différente).
Pour apprécier l'ancienneté à la date d'ouverture des droits, soit 12 mois plus tard,
activer la coche dédiée dans le questionnaire Établissement.