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Bonjour, 

Si les tickets restaurants ne sont pas mensualisés, faut il prendre en compte les jours d’école de l’alternant ? 

Et si les titres restaurants sont mensualisés à 18 tickets sur 12 mois, donc pas de jour supplémentaire pour les alternants dans l’attribution des tickets restaurants ? 

L’URSSAF dit, si il y a un lien de subordination, alors oui, et la loi parle de jour en entreprise.

L’entreprise en question à moins de 50 salariés, ticket non mensualisé, et souhaite passé en mensualisé, y a t il une démarche à respecter ? (sachant qu’ils ont un espace de restauration au sein de l’entreprise).

Bonjour, 

Une des conditions d‘octroi des titres restaurant à un alternant est d’être présent de façon effective dans l’entreprise. Ainsi les jours d’absence ou de formation en dehors de l’entreprise ne donne pas droit à l’attribution de ces titres.  

Concernant le mode d’attribution des tickets restaurant (passage de ticket non mensualisé à mensualisé), cela dépend de la rédaction de la décision unilatérale de l’employeur ou de l’accord qui a été mis en place dans l’entreprise mais je serais tenter de vous dire qu’il faudrait rédiger un avenant à cet accord afin de le mettre en conformité avec cette nouvelle disposition. 

Vous souhaitant une belle journée, 

 


Je te remercie pour ta réponse.

Donc si j’ai bien compris, dans le code du travail il est écrit : “Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.” Mais comme il n’est pas présent sur le lieu de travail cela n’est pas pris en compte ? 

Vous souhaitant, également, une belle journée.


C’est tout a fait ca ! :)

Bon courage 


Super, merci.

 

Cordialement


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