traitement bulletin enseignement privé indépendant

bonjour, même questionnement pour ma part. Est-ce que le service juridique SILAE peut intervenir ? 

merci d’avance, 

cordialement. 

Bonjour,

J’ai interrogé un syndicat salarié de la branche et voici son retour

Il faut se référer notamment à l'article 442 de la convention collective à savoir 1534 heures incluant les activités induites.

Donc selon les données fournies à savoir 972 heures de cours + 562 AI, on arrive à 1534 h.

La répartition entre heures de cours et activité induite dépend du niveau d'enseignement que vous trouverez sur la convention collective.

Cet enseignant doit être donc payé en heures supplémentaires pour les activités périscolaires et annexes

D'après ce que je comprends votre problématique est de savoir ce qui doit apparaître en haut de la fiche de salaire à savoir où on niveau de nombre d'heures mensuelles.

Le temps de travail mensuel pour tout salarié à 35 h mentionné en haut de la fiche de salaire est de 151,67.

Il est bien souvent noté à titre indicatif car tous les salariés sont soumis aux 35 h.

Pour exemple, un enseignant sous contrat agent public alors qu'il fait 18 h de cours par semaine a sur sa fiche de paye noté temps de travail 151.67h.

Je vous remercie. 

bonne fin de journée.