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Répondu

Valeur exo panier -CCN THERMIQUES


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Bonjour, 

mon client souhaite verser des paniers à 10€.

J’ai modifié la valeur du panier dans les montants particuliers.

Lorsque je fais un calcul de paie, la partie exo sort à 7.40€ et non 6.48€, est-ce normal ?

Merci pour vos retours

 

Meilleure réponse par Pierre Henri DALAUBEIX

Bonjour,

il s’agit de l’exonération légale. 

cf site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/frais-professionnels.html

les 6,48 sont la convention, je présume mais le plafond d’exonération est sur la loi

Cordialement

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2 commentaires

Bonjour,

il s’agit de l’exonération légale. 

cf site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/frais-professionnels.html

les 6,48 sont la convention, je présume mais le plafond d’exonération est sur la loi

Cordialement


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  • Auteur
  • Explorateur
  • 37 commentaires
  • 18 février 2025
Pierre Henri DALAUBEIX a écrit:

Bonjour,

il s’agit de l’exonération légale. 

cf site de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/beneficier-exonerations/frais-professionnels.html

les 6,48 sont la convention, je présume mais le plafond d’exonération est sur la loi

Cordialement

Bonjour,

Donc selon vous c’est correct ?


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