Versement indemnité prévoyance HCR

Bonjour,

Pour moi il faut suivre le risque en question donc si on verse des IJ liées à l’incapacité 20% seront soumises à charge (ça veut aussi dire que j’ai fait des conneries récemment en HCR)

Mais je ne comprends pas trop ce qu’ils veulent dire par “sans que la répartition globale soit affectée” 

Bonne journée,

Bonjour

c’est ce que je fais aussi.

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Cela confirme mon interprétation mais dans le doute j’ai préféré demander.

Merci beaucoup :-).

Bonjour,

Donc je suis partie du principe : 

• 80% non soumis à charge (salarié),
• 20% soumis à charge (employeur).

Vous avez fait comment ? toujours possible de régulariser ;-) . 

Bonne journée.

Bonjour,

Extrait Francis Lefebvre :

62180

C-I-21650 s.

Les allocations complémentaires aux IJSS sont soumises aux cotisations de sécurité sociale (CSS art. R 242-1, I-al. 2), mais seulement pour leur part financée par l'employeur (Lettre min. du 12-2-1973 ; Circ. Acoss 30 du 8-2-2007 ; Cass. soc. 26-4-1990 n° 87-15.023 D  : RJS 6/90 n° 524 ; 22-6-1995 n° 93-14.558 D  : RJS 8-9/95 n° 936) et affectée au risque « incapacité invalidité », à l'exclusion des autres risques (Cass. 2e civ. 9-5-2019 n° 18-16.878 F-D  : RJS 8-9/19 n° 521).

Pour le HCR, les cotisations sont réparties 50/50 au total soit 0.43 et 0.43.

Le fait que la CNN mentionne que l’incapacité 0.22 est répartie 4/5 et 1/5, cela veut dire que certaines cotisations ne sont pas 50/50 pour arriver au global à 50/50 soit 0.43 et 0.43.

Mais lesquelles cotisations ne sont pas à 50/50 ? Invalidité ? rente éducation ?

Ne le sachant pas, je soumet l’IJ prévoyance à 50%.

​@Cathy 

Effectivement on n’a pas la répartition des deux autres risques mais, à mon sens, votre raisonnement de soumettre 50/50 va l’encontre du texte que vous publiez :

Les allocations complémentaires aux IJSS sont soumises aux cotisations de sécurité sociale (CSS art. R 242-1, I-al. 2), mais seulement pour leur part financée par l'employeur (Lettre min. du 12-2-1973 ; Circ. Acoss 30 du 8-2-2007 ; Cass. soc. 26-4-1990 n° 87-15.023 D  : RJS 6/90 n° 524 ; 22-6-1995 n° 93-14.558 D  : RJS 8-9/95 n° 936) et affectée au risque « incapacité invalidité », à l'exclusion des autres risques (Cass. 2e civ. 9-5-2019 n° 18-16.878 F-D  : RJS 8-9/19 n° 521).

La CCN précise bien 20/80 pour l’incap et l’inval donc pourquoi faire 50/50 ?

Je n’avais pas vu que le 1/5 portait aussi sur l’invalidité !

Donc IJ prévoyance soumise à 20%.

Après ce qui m’embête par rapport au FL, c’est que la cour de cassation avait indiqué que la cotisation décès n’était pas à prendre en compte mais elle n’indiquait rien sur la rente éducation.