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Congé payé et cotisation chômage marin pêcheur payé à la part


Bonjour, 

J’ai besoin de précisions sur 2 points svp.

Pourriez-vous me confirmer qu’un marin pêcheur payé à la part acquiert 1 congé pour 10 jours d’embarquement? 

Pourriez-vous m’expliquer pourquoi un marin pêcheur ne cotise pas au chômage? 

Avez-vous un texte de loi qui confirme (ou pas) ces 2 sujets? 

En vous remerciant par avance.

Chiara

2 commentaires

Bonjour,

J’ai quelques dossiers de marins je me sens moins seule en lisant votre post !

Oui c’est ce que j’avais lu effectivement : 3 jours de CP pour 1 mois complet => 1 jour pour 10 jours d’embarquement. 

pour le chômage c’est ce qu’on m’avait dit mais je les fais cotiser. 

Il semblerait que de la jurisprudence aurait refusé le chômage à des marins mais pour ma part je les fais cotiser et j’ai des marins qui sont bien pris en charge. 


Bonjour,

je rejoinds ​@Nabila TILOUCH Nabila c’est bien 3 jours de CP pour 1 mois complet => 1 jour pour 10 jours d’embarquement. 

pour le chômage pour information l’enim a publié en mars 2025 une FAQ que je vous partage, les conditions sont claires et précises en page 13

https://www.enim.eu/sites/default/files/fichiers_attaches/faq_dsn_ods_mars_2025.pdf

@CHIARA si ton dossier est en petite pêche ( navire de moins de 12 mètres) et que les marins sont rémunérés à la part il n’y a pas de cotisations France Travail à indiquer, tout le monde se pose la question, j’ai encore eu cette interrogation lors de la formation paie petite pèche que j’animais semaine dernière, 

espérant que celà aidera,

bonne journée,


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