DSN - rémunération versée par un tiers

Bonjour,

Avez-vous eu une réponse de Silae à votre problème ? Je suis dans le même cas, j’ai fait un 2ème bulletin pour passer le montant d’un voyage ayant bénéficié au salarié, j’ai suivi le paramétrage Silae et j’ai un écart entre le montant de mes cotisations et le montant de mon paiement URSSAF.

J’ai fait une demande à Silae mais je n’ai évidemment aucun retour…

Le problème c’est qu’en forçant le montant à payer j’aurai une anomalie URSSAF… 

Si vous avez une solution je suis preneuse, comment avez-vous fait ??

Merci.

Bonjour, avez eu un retour car j’ai le même problème ce mois ci? merci 

Bonjour,

Non, pas de retour, j’ai dû modifier mon paramétrage pour que cela ne génère pas d’anomalies. Je suis passée par le cas particulier 27.3.

Bon courage. 

Bonjour, merci pour ce retour, mais le taux AT libératoire était bon ?

Oui, du coup toutes les cotisations étaient bonnes

ok merci pour ton retour, moi ça fonctionne pas du tout…. tant pis je vais faire autrement, belle fin de journée

Bonjour, j ai exactement ce cas.

Je dois rémunérer 20 heures de délégation à un membre CSE

Je gère un OGEC et j ai 2 membres de CSE pour lesquels il faut que je paie 20 heures de délégation

J ai 

• un enseignant rémunéré par l état
• un salarié de l Ogec

J ai essayé le code contrat 66 et le cas particulier 27.3 mais le bulletin ne me convient pas

merci pour votre aide

Bonjour,

Pour l’enseignant d’Etat, il est important de choisir le code 27 en cas particulier, car ces heures sont hors champ de la contribution libératoire, et de cocher la case “inactif DADS” - cela va vous changer le libellé de la rubrique K28 (qui se déclenche si on utilise la rubrique “sommes” dans les éléments variables)

Il est important de ne pas mettre à zéro le plafond, car il faut bien payer les cotisations SS et retraite complémentaire (et même l’apec s’il est cadre) en plafonnée et déplafonnée.

Et il faut aussi rajouter cette ligne ci dans la ligne salaire de base

car c’est une mention expressément demandée sur le bulletin par le rectorat

Selon moi, il faudrait mieux utiliser les rubriques de “sommes” plutôt que les heures, heures qui seront obligatoirement à détailler dans l’annexe obligatoire du bulletin de paie.

Bon courage !