Skip to main content

Sortie salarié en longue maladie/ calcul ICP


Bonjour,

Je dois faire le solde de tout compte pour un salarié licencié pour inaptitude non professionnelle. Il est en arrêt maladie depuis le 25/10/2021. Je précise que la CCN n’est pas plus avantageuse, j’applique donc le légal.

D’après mon interprétation de la nouvelle loi, je dois lui payer 3 exercices de CP (les 2 précédents + celui en cours) car les plus anciens sont perdus (le salarié n’ayant pas repris avant la fin de période de report = 15 mois après le 31/05/2023 soit le 31/08/2024). Etes-vous d’accord avec cela?

J’ai donc 2 périodes en maladie complètes à payer : 24 jours X 2 soit 48 jours et une période en cours du 1/6/24 au 18/11/24. Silae a calculé 10 jours pour cette dernière période. Je suis d’accord avec ce calcul puisque le salarié est passé en invalidité fin octobre donc il n’y a plus de cumul de CP. 

J’ai calculé les provisions de chaque période selon le calcul des 80%.

Je voudrai savoir comment je dois procéder sur Silae.

Pour les 2 périodes pleines, j’ai 1 jours de CP qui apparait (j’ai vu des sujets à ce propos, Silae met 0.17 jours qui se transforment à la fin de la période en 1 jour).

Est ce que je dois forcer la provision et le nombre de jours? Si oui, comment? Est ce que je dois détailler les 2 périodes N-1 et N-2 ou bien mettre 48 jours et la provision totale? Et pour la période N, si je force, je perd l’automatisme?

Merci d’avance pour votre aide et votre expertise.

0 commentaires

Soyez le premier à répondre!

Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies