Bonjour,
A compter du 1er janvier 2025, l’ADSAMS est le nouveau collecteur pour les contributions des codes NAF 9523Z ou 9529Z (dont l’activité est cordonnerie/multiservices, saufs cas exclus, voir le bordereau en pj)
Sur Silae, cette contribution est indiquée comme non étendue dans la rubrique des Divers de la CCN de la maroquinerie, sur quel texte est-ce que silae s’appuie pour indiquer qu’elle n’est pas étendue ? car je trouve de mon côté que l’avenant qui fixe cette contribution a été étendu au 2 août 2013 et nous devons cocher que l’entreprise relève d’un syndicat pour qu’elle se déclenche sur les bulletins.
Aussi, est-ce que le fait que l’entreprise ne relevait pas avant de la CCN de la cordonnerie a un impact sur le déclenchement de la contribution ?
Aussi, le bordereau mentionne un avenant pour justifier l’application de cette contribution. En lisant l’avenant, il mentionne un taux de 0.15% répartis de la sorte :
- Une part A à hauteur de 0.08%
- Une part B à hauteur de 0.07% majoré d’un montant forfaitaire de 15€
Sur le bordereau, l’ADSAMS applique applique un taux direct de 0.15% et un montant forfaitaire de 20€, j’ai tenté de les contacter ce jour mais ils ne sont disponibles que les lundis et mercredis de 9h à 12h (pratique...), est-ce que quelqu’un sait d'où vient ce forfait de 20€ ?
Merci d’avance pour vos lumières
