ADSPL et formes juridiques

Bonjour, non. le paiement de cette cotisation va jusqu’au 31/03/2025. donc pas de souci, même si le 1er semestre n’a pas été réglé en 2024. hier j’ai fait tous ceux qui étaient concernés par cette cotisation. bonne journée

Bonjour,

Etant donné que la déclaration se fait sur leur site ainsi que le paiement il y a aucun souci.

Cordialement

Ma question est bien de déterminer si mon cabinet dentaire est soumis à cette cotisation ou non.

Et selon Silaé le code NAF 6619A ne fait pas parti des codes NAF qui doivent la payer… Mais l’ADSPL me soutient le contraire ! 

allez dans paramétrage, cotisations, taux applicable au dossier - ATCS - voir taux à 0 et pendre la TC123 à 0.04%, mettre à partir de 01/2024 pour faire la régule ou pas

vous me dites si cela fonctionne?

faire la paramétrage vous même : paramétrage, cotisations taux applicable au dossier, code nature ATCS mettre à 0 et prendre la TC123 : 0.04%

Bonjour,

Le 6619A correspond à supports juridiques de gestion de patrimoine.

Par contre les cabinets dentaires sont bien assujetti, avec le code naf 8623z

Je rejoins MSC SOCIAL, il faut créer vous même le taux si cela ne fonctionne pas automatiquement

merci ​@Heloise DANVIN , par contre pour les années d’après, il faudra être vigilent dans le cas ou le taux change, il faudra le modifier soit meme, se mettre une alerte au 01/01/2026. sachant que ce genre de taux n’évolue pas de bp mais on ne sait jamais, bonne journée à tous.

Mon cabinet dentaire a 6619A comme code NAF… :(

​@Sandra BIABIANY qui a fait le choix du Naf? j’ai 4 cabinets dentaires tous sous le 8623Z. après je ne suis pas une pro de l’attribution d’un NAF, faites ce qui vous semble le plus juste, c’est une PP. bonne journée

Bonjour,

Suivant le code NAF je ne ferai pas payer.

Bon après-midi

il est possible que votre code NAF ne corresponde pas ou plus à l’activité de l’entreprise. Il faut se fier à l’activité principale de votre client.