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Répondu

DPAE quand plusieurs établissements


AURELIE HAVARD
Explorateur
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Bonjour,

Comment peut-on faire pour télétransmettre les DPAE en ayant plusieurs établissements ? 

Je m’explique, l’émetteur net-entreprises/urssaf demande un SIRET et le mot de passe. Dans le cas d’établissements multiples, les DPAE sont à faire par SIRET. Comment peut-on faire pour ajouter ces comptes URSSAF différents et permettre l’envoi dématérialisé des DPAE sur l’ensemble des établissements ? 

Merci.

Meilleure réponse par Marie GONZALEZ

Non 

Un seul émetteur DSN pour tous les établissements.

Je gère plusieurs sociétés en multi ETAB et cela fonctionne très bien. 

La DPAE se réalise correctement

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5 commentaires

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  • 277 commentaires
  • 19 juillet 2024

Bonjour 

 

Vos URSSAF sont ils bien paramétrés par Etablissement comme ceci ? 

 

Ensuite si votre salarié est bien rattaché à l’établissement , la DPAE se génèrera selon l’établissement renseignés et donc sur le bon SIRET. 

 

Bien à vous


AURELIE HAVARD
Explorateur
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  • Explorateur
  • 51 commentaires
  • 19 juillet 2024

Bonjour @Marie GONZALEZ , 

 

Oui c’est bien paramétré ainsi et les salariés sont rattachés aux établissements correspondants.

Mon souci est plutôt dans l’émetteur net-entreprises en fait, peut-on avoir autant d’émetteur qu’on a de SIRET ? 

Aujourd’hui, j’ai un émetteur net-entreprises avec le SIRET de l’établissement principal, mais à l’URSSAF si je dois déclarer sur mon deuxième établissement, il faudra que j’ai un émetteur correspondant au SIRET de nom établissement 2 non ?

 


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  • 277 commentaires
  • Réponse
  • 19 juillet 2024

Non 

Un seul émetteur DSN pour tous les établissements.

Je gère plusieurs sociétés en multi ETAB et cela fonctionne très bien. 

La DPAE se réalise correctement


AURELIE HAVARD
Explorateur
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  • Auteur
  • Explorateur
  • 51 commentaires
  • 19 juillet 2024

Ok, je vais tester.

dans le cas où le compte URSSAF est un compte de tiers déclarant.

Ma cliente a 5 sociétés et elle déclare ses DPAE sur un seul compte URSSAF, savez-vous nous pouvons créer un deuxième émetteur pour prendre en compte l’identifiant du compte tiers déclarant de l’urssaf ?


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  • Ambassadeur
  • 277 commentaires
  • 19 juillet 2024

Bonjour 

c’est le tiers déclarant (donc vous) qu’il faut renseigner … 


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