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Bonjour,

j’ai une société qui a un établissement secondaire qui est fermé. J’ai bien noté la date de fermeture et coché inactif DAS, mais la DSN pour celui-ci se calcule toujours. Comment faire ?

Merci

Bonjour,

Vous devez mettre une date de fin d’affiliation dans l’organisme URSSAF de l’établissement pour ne plus déclencher de DSN.


Bonjour,

Je comprends pas car j’ai qu’un organisme URSSAF, donc si je mets un date de fin, est-ce que cela ne gênera pas le calcul de la DSN pour l’établissement principal.

Cordialement

Mme VALETTE


Bonjour,

Si vous avez 2 établissements, vous pouvez renseigner chaque URSSAF pour chaque Ets plutôt que de l’enregistrer niveau société.

Exemple 

 


Bonjour,

Mais justement les cases établissement principal et secondaire sont grisées.

Comment changer cela ?

Cordialement


Bonjour,

C’est que l’organisme doit être paramétré côté société.

Il faut supprimer l’organisme Société pour laisser accès aux établissements.


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