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ETABLISS


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Bonjour,

j’ai une société qui a un établissement secondaire qui est fermé. J’ai bien noté la date de fermeture et coché inactif DAS, mais la DSN pour celui-ci se calcule toujours. Comment faire ?

Merci

7 commentaires

Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • November 6, 2024

Bonjour,

Vous devez mettre une date de fin d’affiliation dans l’organisme URSSAF de l’établissement pour ne plus déclencher de DSN.


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Bonjour,

Je comprends pas car j’ai qu’un organisme URSSAF, donc si je mets un date de fin, est-ce que cela ne gênera pas le calcul de la DSN pour l’établissement principal.

Cordialement

Mme VALETTE


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • November 7, 2024

Bonjour,

Si vous avez 2 établissements, vous pouvez renseigner chaque URSSAF pour chaque Ets plutôt que de l’enregistrer niveau société.

Exemple 

 


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Bonjour,

Mais justement les cases établissement principal et secondaire sont grisées.

Comment changer cela ?

Cordialement


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • November 8, 2024

Bonjour,

C’est que l’organisme doit être paramétré côté société.

Il faut supprimer l’organisme Société pour laisser accès aux établissements.


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Bonjour,

Si je supprime l’organisme Société, cela ne causera pas de problème par rapport aux DSN déjà effectuées antérieurement.

Cordialement

Mme VALETTE


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Bonjour, dans la même thématique, sur un nouveau dossier importé, j’ai l’établissement secondaire qui apparaît. J’ai bien mis la date de fermeture de cet établissement dans la fiche société et cochée “Inactif pour la DADS” 

Dans mes organismes, j’ai bien les deux établissements. J’ai mis une date de fin pour l’URSSAF comme indiqué ci-dessus. Quid des autres organismes ? Dois-je les indiquer et indiquer une date de fin comme pour l’URSSAF ?