Skip to main content

Info salarié décédé après envoi DSN


Bonjour, 

 

Nous avons été informés du décès d’un salarié après la période de paie (en sept) et d’envoi de la DSN.

En octobre, un bulletin de solde de tout compte a été établi puis de nouveau des paiements en novembre avec des bulletins post-emploi.

Nous avons un retour URSSAF car sur la DSN de septembre les périodes de rattachement sur le bloc 78 sont 01092025 et 30092025 ne correspondent pas avec la date de contrat parce qu’alors que la sortie est au 25/09.

L’envoi des DSN en octobre et novembre ont modifié, à juste titre, la fin de contrat mais rend désormais une anomalie pour la DSN de septembre.

“Cohérence période de rattachement bloc 78 et date de début et de fin de contrat”

Pour xxx NIR xx - contrat 00001, la période de rattachement de la base plafonnée du 2025-09-01 au 2025-09-30 n'est pas incluse dans la période du contrat associé.”

Comment puis je modifier ma DSN de septembre supprimer cette anomalie ?

 

En vous remerciant,