Bonjour
Nous avons des dossiers MSA qui ne relèvent pas de la production Agricole, pour lesquels la MSA nous indique que l’APECITA ne leur est pas dû.
Or nous relevons d’Agrica pour la retraite, donc la MSA aussi = l’APEC n’est donc pas prélevée par la caisse de retraite.
Est-ce que vous avez déjà eu ce cas? les Cadres concernés sont ils exclus du dispositif APEC (cela nous semble discriminatoire)? dans le cas contraire, à qui verser cette cotisation?
Merci de votre aide 
Bonjour,
L'APECITA (Association Pour l'Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'Agriculture) est une association paritaire au service de l'ensemble de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'environnement. Elle favorise la rencontre des employeurs et des personnes à la recherche d'un emploi.
La cotisation APECITA ne s'applique que sur les bulletins des cadres. Elle peut être recouverte par la MSA ou la CPCEA (Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles). Le paramétrage dans la DSN est différent en fonction de l'organisme collecteur.
Avez-vous vérifié si vous devez effectuer le versement sur la CPCEA ?
Si tel est bien le cas, alors il faut juste ajouter la CPCEA dans l’onglet de saisie des organismes, catégorie de garantie de retraite supplémentaire - et indiquer sur la fiche directement vos rubriques de paie APECITA dans les codes libellés.
Cordialement,
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