Absence de cotisation conventionnelle dialogue social hcr

Bonjour,

J’ai exactement le même cas pour un unique salarié mandataire social dans une société du domaine de l’optique ?

Nous restons coincés à ce stade.

Bonjour,

Je vous invite à prendre connaissance de la discussion ci-dessous : CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONNELLE MANDATAIRE SOCIAL | Silae

Vous pourrez trouver une réponse à vos questions je pense !

Bonjour

J’ai également le même soucis sur un dossier HCR pour lequel la TX050 ne se déclenche pas (seul salarié mandataire social)

j’ai reçu un courrier de l’URSSAF pour régulariser la cotisation

Cordialement

Bonjour,

Pour ma part il ne s’agit pas d’un mandataire et rien de remonte en DSN. Je suis relancée par l'URSSAF également. Y a -t-il une action à réaliser ? Excusez-moi si la question a déjà été posée mais je suis un peu perdue…

Merci d’avance.

Bonjour 

j’ai le cas du CTP 844 ET CTP 845 manquants sur DSN à néant d’un client HCR.

le paramétrage sur mes autres dossiers HCR tout s’est passé sans rien faire.

Comment régulariser ou faire en sorte que les CTP apparaissent ?

si quelqu’un avait une idée…

Même une DSN à néant pose des problèmes :) 

Bon week-end

Bonjour, 

J’ai également reçu un courrier de l’URSSAF, je viens de modifier la méthode 364 et la contribution se déclenche sur la paie comme sur la DSN.

Bonne journée

Bonjour, même souci de mon côté, pour le mandataire sans classification métier, ça ne fonctionne pas et j’ai une relance de l’URSSAF..

Bonjour Julien, 

votre réponse ne répond pas à nos questions.

il existe une anomalie dans silae pour la remontée de la cotisaiton, il convient donc de faire un correctif rapidement !

Bonjour  @Mireille GAILLARD, je répondais à  @CELINE CHOMIENNE  que de mon côté j’ai toujours le problème même avec la méthode 364, ma cotisation ne se déclenche pas !

sur mon dossier HCR (mandataire unique sur le dossier) j’ai mis la méthode 364 pour que la  contribution de formation pro conventionnelle ressorte sur le bulletin (TC001), ce qui est bien le cas et ressort en DSN sur le bloc CTP 845 (j’ai également fait la régul sur 01/2026)

Pour ce qui est de la contribution dialogue social (CTP 844) je n’ai pas trouvé de solution (TX050) et j’ai interrogé SILAE qui m’indique que cette demande est déjà identifiée et en cours d’analyse (voir ci dessous)

Il s'agit d'une demande identifiée et en cours d'analyse auprès de notre Service Produit /Juridique
 
Nous vous tiendrons informé dès que le problème sera résolu.

 

Merci  @Rachel SENEE, en effet pas de soucis pour la TC001, le problème concerne uniquement la TX050

Bonjour, pour faire la régule souhaitée, il faut le faire manuellement en insérant le code concerné la TX050 ou autre et bien l’associer à une période, comme pour faire une régule de mutuelle ou prévoyance.

Merci pour votre retour

L’insertion manuelle fonctionne bien mais il serai mieux d’avoir une solution pérenne afin de ne pas oublier les insertions chaque mois.

En attendant, c’est la seule solution possible 

merci encore

Bonjour 

Je reviens vers vous sur le problème de la cotisation demandée par l’URSSAF (contribution conventionnelle dialogue social TX050 a déclarer sur le CTP 844) sur les dossiers HCR ne comportant qu’un mandataire social.

Je vous informe avoir eu un retour d’Arnaud de SILAE qui confirme que cette cotisation n’est pas due si le seul salarié est un mandataire social et les sommes sont versées à l’occasion de son mandat social (confirmé par l’ACOSS) voir ci dessous

Donc si vous votre situation correspond à un mandataire social et rémunérations sur son mandat unique vous pouvez supprimer les cotisations TX050 que vous auriez potentiellement incluses manuelement