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Question

Absence de cotisation conventionnelle dialogue social hcr


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bonjour

sur un dossier HCR j’ai la contribution conventionnelle dialogue social qui n’est pas remontée sur la dsn de janvier 2026.

comment régulariser la cotisation TX050 sur février ?

Le seul salarié sur la société est un mandataire social.

cordialement

 

5 commentaires

Bonjour,

J’ai exactement le même cas pour un unique salarié mandataire social dans une société du domaine de l’optique ?

Nous restons coincés à ce stade.


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Bonjour,

Je vous invite à prendre connaissance de la discussion ci-dessous : CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTIONNELLE MANDATAIRE SOCIAL | Silae

 

Vous pourrez trouver une réponse à vos questions je pense !


  • Nouveau
  • February 27, 2026

Bonjour

J’ai également le même soucis sur un dossier HCR pour lequel la TX050 ne se déclenche pas (seul salarié mandataire social)

j’ai reçu un courrier de l’URSSAF pour régulariser la cotisation

Cordialement


  • Nouveau
  • February 27, 2026

Bonjour,

Pour ma part il ne s’agit pas d’un mandataire et rien de remonte en DSN. Je suis relancée par l'URSSAF également. Y a -t-il une action à réaliser ? Excusez-moi si la question a déjà été posée mais je suis un peu perdue…

Merci d’avance.


  • Connaisseur
  • February 27, 2026

Bonjour 

j’ai le cas du CTP 844 ET CTP 845 manquants sur DSN à néant d’un client HCR.

le paramétrage sur mes autres dossiers HCR tout s’est passé sans rien faire.

Comment régulariser ou faire en sorte que les CTP apparaissent ?

si quelqu’un avait une idée…

Même une DSN à néant pose des problèmes :) 

Bon week-end