Bonjour,
J’ai reçu pour plusieurs dossiers (HCR et optique), une relance de l’URSSAF concernant l’absence de déclaration de la contribution du dialogue social.
En effet, depuis le 1er janvier 2026 c’est l’URSSAF qui la collecte pour ces conventions collective.
Mais la cotisation n’apparaît pas sur les bulletins de paie.
J’ai activé le méthode 364, mais cela déclenche le CTP 845 et non le CTP 844.
Pouvez-vous m’aider ?
En vous remerciant par avance.
Meilleure réponse par Elise SIGNORI
Bonjour,
J’ai eu une réponse de SILAE qui explique :
“La cotisation au dialogue social conventionnelle des branches concernées ne se déclenche pas pour les mandataires sociaux puisqu'elle calculée sur les mêmes revenus d’activité que ceux pris en compte pour la détermination de l’assiette de la contribution légale de dialogue social (dont le taux est de 0.016%).
De ce fait, nous appliquons ce qui est prévu par les Urssaf pour le recouvrement de cette contribution.”
Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle
Contribution patronale au dialogue social
J’avais eu l’APOLD (optique) et AG2R en 2025 qui m’indiquaient que la rémunération du mandataire était soumis aux contributions conventionnelles…
Pour 2026 la position de l’URSSAF est claire alors on va régulariser les forçages fait à la main !
Bonne journée.
Bonjour,
Même problème ici , votre dossier est-il un dossier avec un mandataire ( président ou DG ) ?
Bonjour,
Même problème ici , votre dossier est-il un dossier avec un mandataire ( président ou DG ) ?
Oui effectivement
+1Bonjour, il faut le faire manuellement, en associant la période, donc en insérant le code concerné par le dialogue social
Bonjour, il faut le faire manuellement, en associant la période, donc en insérant le code concerné par le dialogue social
Bonjour,
Pouvez-vous m’indiquer quel est ce code ?
Mais le faire manuellement n’est qu’une solution temporaire.. N’y a t-il pas quelque chose de pérenne ?
En vous remerciant par avance :)
+1on parle bien de la TX050? pour le HCR - je n’ai pas d’optique.
et oui manuellement, si vous n’avez rien vu en élements variables.
on parle bien de la TX050? pour le HCR - je n’ai pas d’optique.
et oui manuellement, si vous n’avez rien vu en élements variables.
Il semble que ce soit le même code pour l’optique.
Je vous remercie !
J’espère que nous aurons une mise à jour bientôt la dessus.
Bonjour,
J’ai eu une réponse de SILAE qui explique :
“La cotisation au dialogue social conventionnelle des branches concernées ne se déclenche pas pour les mandataires sociaux puisqu'elle calculée sur les mêmes revenus d’activité que ceux pris en compte pour la détermination de l’assiette de la contribution légale de dialogue social (dont le taux est de 0.016%).
De ce fait, nous appliquons ce qui est prévu par les Urssaf pour le recouvrement de cette contribution.”
Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle
Contribution patronale au dialogue social
J’avais eu l’APOLD (optique) et AG2R en 2025 qui m’indiquaient que la rémunération du mandataire était soumis aux contributions conventionnelles…
Pour 2026 la position de l’URSSAF est claire alors on va régulariser les forçages fait à la main !
Bonne journée.
Bonjour,
J’ai eu une réponse de SILAE qui explique :
“La cotisation au dialogue social conventionnelle des branches concernées ne se déclenche pas pour les mandataires sociaux puisqu'elle calculée sur les mêmes revenus d’activité que ceux pris en compte pour la détermination de l’assiette de la contribution légale de dialogue social (dont le taux est de 0.016%).
De ce fait, nous appliquons ce qui est prévu par les Urssaf pour le recouvrement de cette contribution.”
Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle
Contribution patronale au dialogue social
J’avais eu l’APOLD (optique) et AG2R en 2025 qui m’indiquaient que la rémunération du mandataire était soumis aux contributions conventionnelles…
Pour 2026 la position de l’URSSAF est claire alors on va régulariser les forçages fait à la main !
Bonne journée.
Bonjour,
Merci pour votre retour !
Bonne journée.
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous rejoins sur la même problématique :
Mais comment fait-on pour rajouter manuellement la TX050 svp ?
Merci d’avance.
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous rejoins sur la même problématique :
Mais comment fait-on pour rajouter manuellement la TX050 svp ?
Merci d’avance.
Les mandataire sociaux sont exclus de TX050. Voici la réponse de l’URRSAF, silae a répondu à ma demande,
pour info : La contribution pour la formation professionnelle conventionnelle se déclare sur le CTP 845.
La contribution du dialogue social légal se déclare sur le CTP 027.
Celle du dialogue social conventionnel se déclare sur le CTP 844.
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