Absence formation pro conventionnelle HCR en DSN

Bonjour 

Je constate que le CTP 845 et 844 remonte dans ma DSN en URSSAF.

Elodie

Bonjour,

Oui c’est bien l’urssaf

Silae utilise la TC001 pour cette contribution à 0,20% : 

A mon avis dans vos organismes il y a surement la TC001 qui traine dans les codes libellés, par exemple sur un OPCO : 

Donc la supprimer

Bonne journée,

Bonjour, vous avez raison c’était bien le cas ! Merci beaucoup :)

Bonjour,

J’ai bien le libellé TC001 CPF conventionnel au taux 0.20% dans les bulletins. Toutefois, ce même libellé ne se déclenche pas dans le bulletin des mandataire sociaux. Ma question et besoin de vos avis si le mandataire social HCR doit -il donc cotiser ou pas vu qu’il ne dépend pas de la convention collective. J’ai reçu le courrier de l’Urssaf uniquement pour un seul mandataire HCR mais pas pour les autres et j’ai un doute quant à la validité de ce courrier. D’ailleurs, SILAE ne déclenche pas cette cotisation sur aucun client mandataire social en HCR.