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Répondu

Absence formation pro conventionnelle HCR en DSN


Bonjour, sur tous mes dossier HCR, j'ai reçu un courrier de l’URSSAF m’indiquant que la contribution conventionnelle de formation à 0,20% (CTP 845) n’avait pas été déclaré depuis janvier.

 

 

Après vérification, je vois en effet que la contribution au dialogue social de 0,05% (CTP 844) est bien déclaré en DSN ; en revanche la contribution à 0,20% (CTP 845) lui est manquant.

Or il me semble que depuis janvier, c’est bien l’URSSAF qui recouvre ces 2 contributions conventionnelles non ?

Merci pour votre retour.

Meilleure réponse par Romain CHASTANG

Bonjour,

Oui c’est bien l’urssaf

Silae utilise la TC001 pour cette contribution à 0,20% : 

A mon avis dans vos organismes il y a surement la TC001 qui traine dans les codes libellés, par exemple sur un OPCO : 

Donc la supprimer

Bonne journée,

3 commentaires

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Bonjour,

Oui c’est bien l’urssaf

Silae utilise la TC001 pour cette contribution à 0,20% : 

A mon avis dans vos organismes il y a surement la TC001 qui traine dans les codes libellés, par exemple sur un OPCO : 

Donc la supprimer

Bonne journée,


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Bonjour 

Je constate que le CTP 845 et 844 remonte dans ma DSN en URSSAF.

Elodie


  • Auteur
  • Nouveau
  • March 13, 2026

Bonjour,

Oui c’est bien l’urssaf

Silae utilise la TC001 pour cette contribution à 0,20% : 

A mon avis dans vos organismes il y a surement la TC001 qui traine dans les codes libellés, par exemple sur un OPCO : 

Donc la supprimer

Bonne journée,

Bonjour, vous avez raison c’était bien le cas ! Merci beaucoup :)