Bonjour,

que règle la transaction ? un litige lié à l’exécution du contrat ou bien lié à la rupture ? si dernier cas quel était le motif de rupture ? si juste soumise à CSG il faut créer un bulletin sur le mois suivant la sortie ou après selon la date de signature du protocole 

il y a un libellé de prime qui existe mais il faudra en tout état de cause la renseigner dans l’AED déjà éditée,