Action gratuite société mère

Bonjour, si je comprends bien, il n’est pas salarié de la société mère par laquelle il a perçu des actions gratuites?

Le groupe utilise une convention de refacturation des coûts d'actionnariat (la société mère refacture le coût des actions et des taxes associées à la filiale) ?

mais il est salarié d’une filiale? je n’avais pas fini ma phrase

​@MSC SOCIAL1 Oui exactement il n’est pas salarié de la société mère.

​@MSC SOCIAL1  il n’y a pas de convention de refacturation et la personne est bien salariée d’une filiale et il est seulement associé de la société mère.

quand vous écrivez “ il est seulement associé de la société mère”, il a un BS? pas du tout?

​@MSC SOCIAL1 Non pas de statut de mandataire ni de salarié, il n’a pas de BS sur la société mère.

dernière interrogation il est salarié de la filiale? avec un BS ou pas?

​@MSC SOCIAL1 Oui il est salarié de la filiale avec un bulletin de paie

j’utiliserai le profil dans élements variables : ACTION et ferai des tests.

vous en pensez quoi ​@Anthony Petit - pour info on ne peut plus mettre des captures d’écran

pour info, le sujet a été abordé et relance ce jour

ACTIONS GRATUITES DANS UN GROUPE = demande datant de 1an par celine cantuel

​@MSC SOCIAL1 Mais je n’ai pas de fiche salarié sur la société mère, je ne peux pas lui faire de bulletin, il a un bulletin sur la filiale que je n’ai pas dans mon dossier de paie.

Est il possible de déclarer une contribution patronale pour les actions d’une personne qui n’est pas salarié de l’entreprise sur la DSN ?

je vais laisser Anthony répondre, je n’en sais pas plus.

​@MSC SOCIAL1 D’accord, merci pour votre retour.

je pense qu’il faut que le GP qui fait le BS sur la filiale l’intègre avec le profil du logiciel utilisé

mais attendre le retour de mon Dieu😀

Bonjour,

Je suis pas un pro des Actions, mais de ce que je vois, il faut passer par le profil ACTION pour les attribuer.

J’ai bien prit en compte le fait que la personne n’avait pas de bulletin sur la société mère.

J’ai pu voir un cas dans des échanges, qui préconisait de passer par les profils.

Je ne sais pas comment gérer dans votre cas comme la personne n’a pas de bulletin.