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Actions gratuites dans un Groupe


Bonjour,

J’ai une société mère qui détient des filiales à 100%. Les directeurs salariés des filiales ont reçu des actions gratuites mais de la société mère. Comment dois-je déclarer ceci ?

Dans la DSN de la filiale même si ce ne sont pas les actions de la filiale ou dois je créer une fiche “personnel externe”’ dans la société mère ?

 

Question 2 : Faut-il renseigner le bulletin de salaire avec un profil “ACTION” ET dans menu DSN  “actions gratuites” ou un seul des 2 est suffisant ?

MERCI

5 commentaires

Bonjour,

 

J’ai le même cas d’un directeur qui a reçu des actions mais il fait parti d’une filiale.

La société mère doit elle versée la contribution patronale. 

Je me demande comment procéder. S’il faut créer le salarié “à 0” et insérer le profil dans le bulletin ou alors s’il y a un autre moyen de payer et déclarer cette contribution patronale en DSN sans créer de bulletin.

 

Avez-vous eu un retour ?


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Bonjour,

Je suis dans le même cas, avez-vous eu un retour sur vos questions ?

Merci d’avance

Alice


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Avez vous un retour ? comment avez vous procéder ? 


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  • Explorateur
  • oct. 21, 2026 10:27 AM UTC

Avez-vous eu un retour ?


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Bonjour,

Avez-vous eu une réponse à votre demande ? 

Nous sommes dans la même situation. Les salariés n’étant pas au sein de l’entreprise qui a versé les actions gratuites mais dans une autre structure du groupe, nous ne pouvons donc pas établir de bulletin de salaire. Nous avons établi une copie des salariés pour les intégrer à la structure qui verse les actions gratuites. Par le nouveau module, nous les retrouvons bien, les informations sont bien saisies mais elles ne remontent pas en DSN.