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Affectation contrat DSN cotisations années antérieures


Bonjour,

Je rencontre un problème sur un dossier et je ne sais pas si quelqu’un pourrait m’aider.

Nous réalisons tous les mois des bulletins post emploi pour le versement d’une clause de non concurrence, et ces bulletins sont rattachés à 2025.

L’organisme de prévoyance a modifié les numéros de contrat entre 2025 et 2026.

A ce jour, les cotisations de prévoyances rattachées à 2025 partent dans le numéro de contrat de 2026.

L’organisme nous demande de rattacher ces cotisations au numéro de contrat 2025.

J’ai essayé de modifier le paramétrage (notamment en enlevant la date de fin de contrat de 2025) mais cela ne change pas l’affectation en DSN.

Auriez-vous une solution à m’apporter ?

Merci par avance et bonne journée, 

1 commentaire

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  • Explorateur
  • September 16, 2026

bonjour, 

si dans l’organisme, vous indiquez les numéros de contrat de 2025 et 2026.

Les codes libellés que vous utilisez pour 2026 (par exemple : PR110...) sont les mêmes que pour 2025? 

Si c’est le cas , je pense que vous devriez différencié les codes libellés de 2025 et 2026.

belle après-midi,