Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, CNRACL et erreurs DSN 01/2026 sur code régime de base risque vieillesse

​@Chrystelle 

Le problème est soulevé et en cours d’analyse.

Je te dirais lorsque j’ai d’autres informations.

Bonsoir, 

Nous rencontrons la même problématique avec des agents titulaires de l’état avec un code régime de base risque vieillesse égal à 995 Absence d’affiliation pour un fonctionnaire en cumul d’activité à titre accessoire au lieu du code 200 pour notre part.

DSN de décembre : 

DSN de janvier : 

​@Anthony Petit ce second cas est-il également en cours d’analyse ?

Merci par avance pour votre retour.

Bonjour ​@Anthony Petit , avez-vous un délai de résolution ? DSN à envoyer au 5 … merci d’avance :)

Bonjour ​@Chrystelle

Je n’ai pas encore de visu sur la livraison. Je vois des tests en cours, mais pas de date de déploiement.

Je te tiens au courant lorsque j’ai plus d’infos.

Bonjour Anthony,

Merci, cependant toujours le dysfonctionnement de notre côté …
Ticket #2123389 envoyé à l’instant que je vous remercie de prioriser et de remonter car DSN pour demain midi le 5 :) 

​@AURELIE HAVARD 

Bonjour Chrystelle,

En effet, il semble rester une erreur sur la H015, CCN de ton dossier.

Je vois en interne ce qu’on peut faire pour ta demande.

Dossier maudit >< 
merci à toi, on va solutionner cela à la barbare pour 01/2026 en forçant le code 994 à 120 dans le coeur de la DSN, en espérant que ce ne soit pas à faire en février ;) 
 

Bonjour ​@Anthony Petit, je suis également concernée pour la même convention H015 et le même type de salarié. 

Avez-vous eu une avancée par rapport à la problématique ? 

DSN au 5 également pour moi sur un dossier de 21 établissements.

Merci par avance.

Bonne journée.

Bonjour,

Le cas de Chrystelle a été remonté et en cours d’analyse.

Il me semble qu’elle a dit qu’elle forçait dans les DSN le temps du correctif.

Je n’ai pas de visu encore sur le correctif, j’essaie de prendre des informations je reviens vers vous.

bonjour, 

Je rencontre également des soucis avec une seule salariée pour laquelle même les cotisations sur le BS sont erronées.

J’ai fait un ticket à silae le 2/02/2026 numéro 217997, et suis en attente. 

Avez-vous une visibilité sur le délai de résolution ?

Merci

Bonjour à tous,

Ci-dessous l’information reçu de l’assistance Silae aujourd’hui : 

Bon dans notre cas, nous étions sur une DSN au 05, donc pas de recalcul possible. Nous avions forcé en DSN directement.