Nous avons des changements opérés via l'outil de régularisation manuelle des DSN :
Il s’agit d’un mandataire social dont nous éditons les informations pour que chaque mois de l’année 2025, les valeurs soient :
-Nature du contrat : Sans conventionnement ou contrat.
-Unité de mesure quotité de travail : Sans.
-Quotité de travail de référence : 0.

On prévisualise ensuite les modifications apportés (Blocs de changements) :
Les modifications apparaissent désormais dans d’autre rubrique.
Ici S21.G00.41.004” ancienne nature du contrat” est à 90, alors qu’elle devrait être à l’ancienne valeur (81 - Mandat d’élu).

Le cahier technique DSN indique pour le bloc 41 : Les rubriques doivent être renseignées avec la valeur avant changement.
Mais c’est peut être utiliser différemment dans la réalité ?
En revanche, l’ancienne unité de mesure de la quotité de travail mentionne une date de modification étrange..
Est-ce un bogue ?
Merci par avance à tous :)

