Bonjour,
J’ai reçu un courrier de l’Urssaf avec l’anomalie suivante: “double déclaration” pour le mois d’avril 2026 et on me demande d’annuler une dès 2 DSN. Le 1er avril il y a eu deux modifications:
- un changement de tiers déclarant (j’ai récupéré le dossier)
- un changement de SIRET
J’ai fait une 1ère DSN sur l’ancien établissement le 11/05, car je n’avais pas les infos du nouvel établissement. Sur cette DSN j’avais déclaré une régularisation de mars, car un bulletin avait été mal calculé.
J’ai appelé l’Urssaf le 13/05 pour savoir si la DSN avait été bien prise en compte, mais à ce moment-là on ne la voyait pas. Entre temps j’avais reçu le numéro de Siret du nouvel établissement. La personne de l’Urssaf m’a dit de faire un DSN sur le nouvel établissement, car celle faite sur l’ancien on ne la prendrait pas en compte. J’ai fait un DSN Annule er Remplace sur l’ancien établissement car le logiciel me mettait la régule de mars et le Solde de la Taxe d’apprentissage sur l’ancien.
Et une DSN normale sur le nouvel établissement avec les charges d’avril.
L’Urssaf a pris en compte les 2 DSN normales (sur l’ancien et le nouveau), mais pas la DSN Annule et remplace de l’ancien (qui annuler les charges d’avril).
J’ai bien suivi le process de Silae (1) . FAQ DSN Changement de SIRET – My Silae pour préparer la DSN d’Annulation (avec beaucoup de difficultés: le fichier attach.txt était dans un fichier .eml). Il nous faudrait une double spécialisation (informatique et paie) pour comprendre!
Mes questions sont les suivantes:
Puis-je faire annuler une DSN normale (celle prise en compte par l’Urssaf sur l’ancien établissement) sachant que j’ai envoyé une DSN Annule et Remplace (qui n’a pas été prise en compte par l’Urssaf, mais uniquement par les autres caisses)?
Elle ne saura pas rejetée du fait de la DSN Annule et Remplace?
Il y a-t-il un process à faire avant d’envoyer ma DSN d’annulation (je parle de la “normale”), car c’est celle que l’Urssaf veut que j’annule?
J’ai ouvert un ticket auprès de l’assistance, mais pas de réponse de leur part…
Merci pour votre aide!
