iBonjour,
Pour Novembre 2025, j’ai effectué ma DSN sur le NIC 00028. Entre temps, le changement de siège social a été fait rétroactivement. L’URSSAF me demande donc une DSN de novembre sur le nouveau NIC 00044.
J’ai donc supprimé la DSN de 00028 (en gardant une copie du fichier attach.txt) puis refait sur le 00044. Jusque-là, ca a été, mais comment annuler celle du 00028 ?
Comment dois-je procéder ?
Bonjour,
J’ai traité un cas pareil.
Il faut écrire à URSSAF en l’informant que le transfert des tous les salariés sur le nouvel établissement est effectif à partir de décembre. Aussi à demander à URSSAF de traiter la DSN émise sur l’ancien établissement afin d’éviter des doublons pour les autres organismes.
URSSAF le fait sans problèmes.
Ensuite il faut ouvrir le nouveau établissement le 01/12/2025 et y affecter les salariés, en fermant l’ancien établissement le 30/11/2025.
De mon coté tout c’est bien passé, pas besoin de faire des blocs de régularisation.
Bon courage,