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Répondu

Annulation DSN suite changement SIRET tardif


Bonjour,

Pour Novembre 2025, j’ai effectué ma DSN sur le NIC 00028. Entre temps, le changement de siège social a été fait rétroactivement. L’URSSAF me demande donc une DSN de novembre sur le nouveau NIC 00044.

J’ai donc supprimé la DSN de 00028 (en gardant une copie du fichier attach.txt) puis refait sur le 00044. Jusque-là, ca a été, mais comment annuler celle du 00028 ?

Comment dois-je procéder ?

Meilleure réponse par Angela POPUSOI

iBonjour,

Pour Novembre 2025, j’ai effectué ma DSN sur le NIC 00028. Entre temps, le changement de siège social a été fait rétroactivement. L’URSSAF me demande donc une DSN de novembre sur le nouveau NIC 00044.

J’ai donc supprimé la DSN de 00028 (en gardant une copie du fichier attach.txt) puis refait sur le 00044. Jusque-là, ca a été, mais comment annuler celle du 00028 ?

Comment dois-je procéder ?

Bonjour,

 

J’ai traité un cas pareil. 

Il faut écrire à URSSAF  en l’informant que le transfert des tous les salariés sur le nouvel établissement est effectif à partir de décembre. Aussi à demander à URSSAF de traiter la DSN  émise sur l’ancien établissement afin d’éviter des doublons pour les autres organismes.

URSSAF le fait sans problèmes.

Ensuite il faut ouvrir le nouveau établissement le 01/12/2025 et y affecter les salariés, en fermant l’ancien établissement le 30/11/2025.

De mon coté tout c’est bien passé, pas besoin de faire des blocs de régularisation.

Bon courage,

6 commentaires

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • December 29, 2025

Bonjour, normalement la DSN a été acceptée…si c’est ce que veut l’Urssaf, à supprimer le NIC 28 dans la dsn, sur la droite, supprimer, ce que vous avez fait. je ne le ferai pas tout de suite en attendant que le nouveau nic passe, il faut penser aux autres organismes. et ensuite la supprimer. je n’ai jamais eu le cas. j’aurais demandé à l’Urssaf de la saisir manuellement de leur coté et en décembre le nouveau nic. en fait vous avez annulé le nic 28 et non supprimé, il faudrait la faire à néant.


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • December 29, 2025

faire le nic 28 à néant en annule et remplace


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • December 29, 2025

en fait, la dsn ne sera jamais supprimée….


Si je fais une annule et remplace, je vais avoir les bases en doublon pour novembre.

Il me faut faire une DSN négative pour régulariser les bases du 00028.

Mais je ne sais pas faire !


  • Connaisseur
  • Réponse
  • December 29, 2025

iBonjour,

Pour Novembre 2025, j’ai effectué ma DSN sur le NIC 00028. Entre temps, le changement de siège social a été fait rétroactivement. L’URSSAF me demande donc une DSN de novembre sur le nouveau NIC 00044.

J’ai donc supprimé la DSN de 00028 (en gardant une copie du fichier attach.txt) puis refait sur le 00044. Jusque-là, ca a été, mais comment annuler celle du 00028 ?

Comment dois-je procéder ?

Bonjour,

 

J’ai traité un cas pareil. 

Il faut écrire à URSSAF  en l’informant que le transfert des tous les salariés sur le nouvel établissement est effectif à partir de décembre. Aussi à demander à URSSAF de traiter la DSN  émise sur l’ancien établissement afin d’éviter des doublons pour les autres organismes.

URSSAF le fait sans problèmes.

Ensuite il faut ouvrir le nouveau établissement le 01/12/2025 et y affecter les salariés, en fermant l’ancien établissement le 30/11/2025.

De mon coté tout c’est bien passé, pas besoin de faire des blocs de régularisation.

Bon courage,


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • December 30, 2025

@Aurelie BARBIER , ok avec le dernier message. il faut demander à l’urssaf de le traiter manuellement,