Anomalie assiette TA solde libératoire - URSSAF

Bonjour, vous êtes OK ou pas avec le retour de l’Urssaf? vos bases déclarées sont conformes au millésimes 2024?

Bonjour,

Oui, la différence vient du fait que j’ai ajouté 2025 sachant que l’entreprise n’existera plus.

bonjour,

pour les bases 2025, avez vous indiqué dans l ‘onglet taxe apprentissage la date de la DSN dans cessation d’activité?

oui, j’avais précisé 04/2025 pour que la TA 2025 soit déclarée avec la TA 2024.

Mais ça ne correspond pas à mon problème ?

Est-ce qu’il est préférable de refaire la DSN d’avril 2025 avec correction des bases ? même après échéance ?

ou dois-je absolument passer par la DSN de mai, sachant qu’elle est à néant et que je vais devoir saisir toutes les lignes….à la main ?

Merci

Bonjour,

pour les bases 2025, avez vous renseigné dans l’onglet taxe apprentissage, la date la DSN dans cessation d’activité?

Bonjour,

Vérifiez dans les blocs de votre DSN d’avril que vous avez bien les deux périodes de solde TA.

Si tel est le cas, pas besoin de redéclarer, faites un message à l’URSSAF en leur précisant qu’il y a deux périodes.

Virginie GAGNO a écrit:

Bonjour,

Vérifiez dans les blocs de votre DSN d’avril que vous avez bien les deux périodes de solde TA.

Si tel est le cas, pas besoin de redéclarer, faites un message à l’URSSAF en leur précisant qu’il y a deux périodes.

Bonjour,

Oui j’ai bien les 2 périodes

Vous êtes dans le même cas que moi ?

J’ai fait un message à l’URSSAF en parallèle, voici leur réponse

Merci

Bonjour,

J’ai mis 2024 et 2025 dans ma DSN aucun retour de l’Urssaf.

Vous avez la même chose dans votre DSN

Cordialement

Sonia POILLOT a écrit:

Virginie GAGNO a écrit:

Bonjour,

Vérifiez dans les blocs de votre DSN d’avril que vous avez bien les deux périodes de solde TA.

Si tel est le cas, pas besoin de redéclarer, faites un message à l’URSSAF en leur précisant qu’il y a deux périodes.

Bonjour,

Oui j’ai bien les 2 périodes

Vous êtes dans le même cas que moi ?

 

J’ai fait un message à l’URSSAF en parallèle, voici leur réponse

Merci

 

J’ai effectivement eu la même chose que vous, mais côté URSSAF tout est OK. 

De ce que je comprends de leur réponse, votre établissement n’est pas encore en cessation d’activité, et c’est ça qui pose problème. Des DSN a néant seront encore attendues par l’URSSAF tant que le compte ne sera pas radié, et donc la déclaration du solde libératoire avec la dernière DSN à néant.

Vous ne pouvez pas refaire votre DSN d’avril, car la date limite est dépassée pour une annule et remplace. Il faudra, dans votre DSN du moi de mai faire un bloc régul du solde libératoire en indiquant en négatif la somme qui concerne 2025. Et quand votre établissement sera effectivement fermé, vous devrez redéclarer le solde de 2025.

Virginie GAGNO a écrit:

Sonia POILLOT a écrit:

Virginie GAGNO a écrit:

Bonjour,

Vérifiez dans les blocs de votre DSN d’avril que vous avez bien les deux périodes de solde TA.

Si tel est le cas, pas besoin de redéclarer, faites un message à l’URSSAF en leur précisant qu’il y a deux périodes.

Bonjour,

Oui j’ai bien les 2 périodes

Vous êtes dans le même cas que moi ?

 

J’ai fait un message à l’URSSAF en parallèle, voici leur réponse

Merci

 

J’ai effectivement eu la même chose que vous, mais côté URSSAF tout est OK. 

De ce que je comprends de leur réponse, votre établissement n’est pas encore en cessation d’activité, et c’est ça qui pose problème. Des DSN a néant seront encore attendues par l’URSSAF tant que le compte ne sera pas radié, et donc la déclaration du solde libératoire avec la dernière DSN à néant.

Vous ne pouvez pas refaire votre DSN d’avril, car la date limite est dépassée pour une annule et remplace. Il faudra, dans votre DSN du moi de mai faire un bloc régul du solde libératoire en indiquant en négatif la somme qui concerne 2025. Et quand votre établissement sera effectivement fermé, vous devrez redéclarer le solde de 2025.

D’accord mais dans la DSN de 05/2025 qui est à néant, nous sommes d’accord que je rajoute uniquement le bloc de 2025 (5 lignes) avec montant négatif, je n’ai rien d’autre à ajouter ?

Merci beaucoup

Sonia POILLOT a écrit:

Virginie GAGNO a écrit:

Sonia POILLOT a écrit:

Virginie GAGNO a écrit:

Bonjour,

Vérifiez dans les blocs de votre DSN d’avril que vous avez bien les deux périodes de solde TA.

Si tel est le cas, pas besoin de redéclarer, faites un message à l’URSSAF en leur précisant qu’il y a deux périodes.

Bonjour,

Oui j’ai bien les 2 périodes

Vous êtes dans le même cas que moi ?

 

J’ai fait un message à l’URSSAF en parallèle, voici leur réponse

Merci

 

J’ai effectivement eu la même chose que vous, mais côté URSSAF tout est OK. 

De ce que je comprends de leur réponse, votre établissement n’est pas encore en cessation d’activité, et c’est ça qui pose problème. Des DSN a néant seront encore attendues par l’URSSAF tant que le compte ne sera pas radié, et donc la déclaration du solde libératoire avec la dernière DSN à néant.

Vous ne pouvez pas refaire votre DSN d’avril, car la date limite est dépassée pour une annule et remplace. Il faudra, dans votre DSN du moi de mai faire un bloc régul du solde libératoire en indiquant en négatif la somme qui concerne 2025. Et quand votre établissement sera effectivement fermé, vous devrez redéclarer le solde de 2025.

D’accord mais dans la DSN de 05/2025 qui est à néant, nous sommes d’accord que je rajoute uniquement le bloc de 2025 (5 lignes) avec montant négatif, je n’ai rien d’autre à ajouter ?

Merci beaucoup

Je pense qu’il faut que vous ajoutiez aussi le bloc cotisation agrégée relatif au CTP 995

Vous avez mis bien la date de cessation d’activité dans la fiche société

Cordialement

JOCELYNE LACOUX a écrit:

Vous avez mis bien la date de cessation d’activité dans la fiche société

Cordialement

Oui, date renseignée

Mais comme indiqué plus haut, la cessation n’est pas encore enregistrée auprès de l’INSEE, d’où l’anomalie certainement.

Bonjour,

Dans mon dossier elle n’est pas encore faite et pas de refus, je ne pense que l’anomalie vienne de la.

Cordialement

Bonjour,

Eh bien alors je ne comprends pas, j’ai procédé comme vous.

Cordialement

Bonjour,

J’avoue que je ne comprends pas non plus.

Avez-vous essayé d’envoyer la DSN en pièce jointe sur le site de l’Urssaf, ils leur arrivent aussi de se tromper.

Cordialement