Bonjour, lors du paramétrage de votre dossier, paramétré la taxe d’apprentissage Libératoire et le paritarisme sur sur deux lignes de même nature (“Autres taxes et contributions sur les salaires”)? si tel est le cas, il ne faut pas forcer les codes libellés et laisser le logiciel s’en charger et l’anomalie disparaitra.

les codes libellés ne sont pas forcés, de plus le dossier n’est pas nouveau et je n’ai eu cette anomalie qu’à partir de juillet 2024.

Pourriez-vous envoyer des captures d’écran plus détaillées dans ce cas ? 

Merci, pourriez-vous me montrer le paramétrage de la personne concerné dans la fiche salarié ?

J’ai des mandataires et femme de ménage sans CTP 990.

Bonjour, ayant la même anomalie je serai intéressée par la solution apportée par Silae. Merci

Bonjour,

Quelle partie du paramétrage vous voulez?

Bonjour, 

je viens d’avoir une solution au problème. Il faut dans oragnsime de prévoyance ajouté dans les codes libellés le code TC123 paritarisme.

recalculer la DSN et normalement tout est ok

Bonjour,

j’ai exactement le même problème que vous, l’homme de ménage a à partir de juillet une cotisation

TC123 Développement du paritarisme qui s’est rajoutée

et en effet dans la Dsn de juillet dans l’encart urssaf apparait le code ctp 990 

par contre l’homme de ménage n’a pas de prévoyance, donc je ne peux pas rajouter le code TC123 dans la prévoyance (contrat salarié du notariat)

ou doit être versé le paritarisme ?

ci joint document de l’urssaf

Merci de me dire ce que je dois faire ?

Geneviève

Bonjour, 

Ajoutez l’organismen ADSPL et vous y mettez la TC123.

Merci