Anomalie DSN bloquante mutuelle MIAG S21.G00.20.001/CRE-11

Bonjour,

Cette anomalie ressort sûrement car le code organisme n’est pas reconnu par net-entreprise car il ne fait potentiellement pas partie de la table des identifiants des organismes de protection social

Est-ce qu’il serait possible de voir la fiche de paramétrage et une capture de votre paramétrage organisme + le détail de l’anomalie ?

Bonjour,

Je vous remercie de votre retour, ci-joints les captures d’écran demandés 

Voici le lien vers les nomenclatures des organismes de protection sociale reconnus par net-entreprise, la MIAG n’en fait visiblement pas partie pour les organismes de mutuelle, c’est de là que vient votre anomalie.

J’avais déjà rencontré ce problème avec le CPMS qui n’était pas reconnu pendant plusieurs mois non plus car non inscrit dans les tableaux de net-entreprise, il faut que vous contactiez la MIAG et en principe ils devraient vous donner un bordereau à remplir pour les déclarations qui ne peuvent pas être faites via DSN en attendant d’être reconnus.

Si l’organisme n’est pas voué à passer par la DSN, alors vous devrez déclarer les cotisations par un autre biais (soit par bordereau ou sur leur site si vous en avez la possibilité) et donc retirer l’organisme de la DSN pour contourner l’anomalie, les cotisations resteront dans votre tableau de charges