Anomalie DSN fractionnées RJ et DGFiP

Bonjour

Merci de votre retour qui a fonctionné.

Je suis donc allée dans mes organismes, Urssaf et j’ai renseigné mes DSN fractionné comme expliqué dans la partie fractionnement de la fiche (2) Cas particuliers DSN : VLU et fractionnement – Silae Paie

Quant à la méthode 256 parfait

J’attendais avant de répondre mais là ma DSN est validée et la bulle est verte;

Merci pour votre retour

Bonjour,

Super et merci pour le retour.

bon après-midi.

Bonjour,

vous avez adressé les deux fractions de DSN depuis SILAE (avant et après RJ ) ?

Sur le site de net entreprise, il est indiqué que la fraction après RJ est faite directement par le mandataire.

J’ai l’impression que cette information n’est pas reprise par SILAE dans l’aide en ligne spécifique aux RJ où alors j’ai loupé quelque chose...

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/826/~/redressement-judiciaire

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

vous avez adressé les deux fractions de DSN depuis SILAE (avant et après RJ ) ?

Sur le site de net entreprise, il est indiqué que la fraction après RJ est faite directement par le mandataire.

J’ai l’impression que cette information n’est pas reprise par SILAE dans l’aide en ligne spécifique aux RJ où alors j’ai loupé quelque chose...

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/826/~/redressement-judiciaire

 

Merci par avance pour votre aide.

 

 

Bonjour,

Merci pour l’information. 

C’est tout récent apparemment.

A voir avec le mandataire pour la partie RJ, s’il fait bien la DSN ou pas.

Bonjour,

vous avez adressé les deux fractions de DSN depuis SILAE (avant et après RJ ) ?

Sur le site de net entreprise, il est indiqué que la fraction après RJ est faite directement par le mandataire.

J’ai l’impression que cette information n’est pas reprise par SILAE dans l’aide en ligne spécifique aux RJ où alors j’ai loupé quelque chose...

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/826/~/redressement-judiciaire

 

Merci par avance pour votre aide.

 

 

Bonjour,

Merci pour l’information. 

C’est tout récent apparemment.

A voir avec le mandataire pour la partie RJ, s’il fait bien la DSN ou pas.

Bonjour,

la mise à jour de la documentation sur net entreprise date de fin Janvier 2024.

J'ai effectivement l’impression que ça a changé entre 2023 et 2024. J’attends un retour du mandataire pour être sure de pas faire de doublon si j’envoie les deux fractions de DSN mais il a pas l’air très motivé à me répondre :(

Dans les modalités déclaratives sur net entreprise ils parlent également de fraction DSN à numéroter 1/9 et 2/9 alors que silae de son coté indique dans sa documentation de faire des fractions ½ et 2/2 .

Bonjour,

vous avez adressé les deux fractions de DSN depuis SILAE (avant et après RJ ) ?

Sur le site de net entreprise, il est indiqué que la fraction après RJ est faite directement par le mandataire.

J’ai l’impression que cette information n’est pas reprise par SILAE dans l’aide en ligne spécifique aux RJ où alors j’ai loupé quelque chose...

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/826/~/redressement-judiciaire

 

Merci par avance pour votre aide.

 

 

Bonjour,

Merci pour l’information. 

C’est tout récent apparemment.

A voir avec le mandataire pour la partie RJ, s’il fait bien la DSN ou pas.

Bonjour,

 

la mise à jour de la documentation sur net entreprise date de fin Janvier 2024.

J'ai effectivement l’impression que ça a changé entre 2023 et 2024. J’attends un retour du mandataire pour être sure de pas faire de doublon si j’envoie les deux fractions de DSN mais il a pas l’air très motivé à me répondre :(

 

Dans les modalités déclaratives sur net entreprise ils parlent également de fraction DSN à numéroter 1/9 et 2/9 alors que silae de son coté indique dans sa documentation de faire des fractions ½ et 2/2 .

 

Alors il est préférable de mettre 1/9 et 9/9 pour le mandataire.

J’ai rarement vu des mandataires faire des DSN quand même surtout que c’est nous qui faisons les salaires …

Certains mandataires font eux mêmes les salaires donc je pourrais comprendre qu’il fasse la DSN...

Ça me parait étrange également que le mandataire fasse une DSN et techniquement parlant compliqué comme effectivement il ne fait pas les bulletins.

Il me semble qu’il y a qu’en cas de liquidation que le mandataire se charge des bulletins et de la DSN mais j’avoue que la documentation de net entreprise me met un sérieux doute.

J’ai vu que pas mal de personne avait des rejets sur une fraction de DSN sur des RJ récent je pense que ça vient des numéros de fractions ½ et 2/2. J’ai paramétré du 1/9 et 2/9 dans mon dossier en me fiant à net entreprise.

@Anthony Petit un avis d’expert serait le bienvenu concernant cette histoire de numéro de fraction DSN en cas de RJ

Merci par avance

Bonjour,

Comme évoqué avec @Marjorie ROYER sur un autre post : 

Il semble y avoir 2 soucis : 

• Erreur de dialogue avec le serveur suite au calcul d’une DSN en RJ : Correction sera apportée avec la mise à jour de demain
• Rejet de la DSN suite à RJ : “il existe une déclaration d’un fractionnement différent pour cette échéance” : Cela n’est actuellement pas géré, dans l’attente d’une analyse complémentaire, il faudra continuer à déclarer une fraction manuellement dans les DSN.

Lorsque j’ai plus d’informations, j’essaie de vous tenir au courant.

En complément, si l’un d’entre vous a une DSN rejetée à cause de cette erreur, pourriez vous faire une demande d’assistance, et me donner le numéro svp ?

Vous remerciant par avance.

Bonjour,

Nous venons de faire une actualité sur le redressement judiciaire, à toutes fins utiles :