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Anomalie DSN Retraite avec taux supplémentaire


Clémence HAMON
Explorateur
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Bonjour,

Chez un de nos clients, le taux de retraite complémentaire des cadres de la société est supérieur au taux légal. La part supérieure est soumise à CSG et forfait social.

Nous avons constaté des anomalies sur le site DSN FIAB et après échange avec un gestionnaire entreprise de la CRC, la part supérieure est déclarée à tort  dans le bloc S21.G00.79.001 en code “03”.

Cela occasionne à tort un recalcul des droits du salarié. Avez-vous déjà rencontré cette problématique?

Je vous remercie,

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